Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 17-20J.J. Palm und E. Enke, 1833 - Europe |
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... particuliers , des questions pro- venant du chef de ces torritoires . Mais c'est le fo- rum du territoire , dans lequel est situé la proprié- té en litige , qui fera exécuter la sentence . Cette disposition sera en vigueur pendant l ...
... particuliers , des questions pro- venant du chef de ces torritoires . Mais c'est le fo- rum du territoire , dans lequel est situé la proprié- té en litige , qui fera exécuter la sentence . Cette disposition sera en vigueur pendant l ...
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... rive droite de ce fleuve . Le rayon comprenant le territoire de Podgorze , déclaré libre pour le com- merce , sera désigné par des poteaux particuliers ! * marqués aux armes d'Autriche avec l'inscription , Rayon libre pour 142.
... rive droite de ce fleuve . Le rayon comprenant le territoire de Podgorze , déclaré libre pour le com- merce , sera désigné par des poteaux particuliers ! * marqués aux armes d'Autriche avec l'inscription , Rayon libre pour 142.
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... particuliers et puissans , et qu'elle devint la condition sine qua non d'un con- sentement spontané du gouvernement de Berne à cet arrangement . Mais comme ceci n'est pas à prévoir , et qu'il ne faut pas , sans les plus puissans motifs ...
... particuliers et puissans , et qu'elle devint la condition sine qua non d'un con- sentement spontané du gouvernement de Berne à cet arrangement . Mais comme ceci n'est pas à prévoir , et qu'il ne faut pas , sans les plus puissans motifs ...
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... particuliers . Mais nous n'avons aucun ser- ment , aucun devoir direct envers la communau té suisse . Les cantons sont des états souverains , liés ensemble par des traités . En est - il qui soient plus généreux , qui ayent le droit de ...
... particuliers . Mais nous n'avons aucun ser- ment , aucun devoir direct envers la communau té suisse . Les cantons sont des états souverains , liés ensemble par des traités . En est - il qui soient plus généreux , qui ayent le droit de ...
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... particuliers au bien - être général . Ce n'est que dans cette ferme intention que la pluralité du neuple Grison , depuis la dissolution de l'acte de médiation , et malgré tous les attraits et tous les avantages d'une existence ...
... particuliers au bien - être général . Ce n'est que dans cette ferme intention que la pluralité du neuple Grison , depuis la dissolution de l'acte de médiation , et malgré tous les attraits et tous les avantages d'une existence ...
Contents
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Common terms and phrases
19 cantons Acten andere Article Artikel auch baillages Beilage Bevollmächtigten Bormio Bünden Bundes Bündner bündnerischen canton de Berne canton de Genève canton de Vaud canton des Grisons Capitulat Chiavenna cisalpinischen Cleven Comité Commission comte confédération Confiscation Congr congrès Cracovie d'après d'Argovie d'Autriche Dalberg Danemarc daß datirt députés Deputirten diese dieſer diète drei Duché de Varsovie eben Eigenthum Entschädigung évalué französischen Gemeinden Genève Genf gouvernement Graubünden Güter habitans Hassel hatten Heft helvétique Herrn Hoffmann Jahr Königreichs können l'évêché de Basle Légation suisse machen Mächte Mailand März ministres neutralité oben oder pays plénipotentiaire Pomeranie suédoise population Porentrui présent Principauté protocole provinces Provinzen Prusse prussien puissances intervenantes Recht Regierung Report Republik Royaume de Westphalie Russie schon Schreiben Schweiz sera seront seyn soll sollen soussigné Staats Suisse territoire territoriales Theil tion Total Unterthanen Valteline Vaud Veltlin viel Vienne Volksmenge waren weniger Wessenberg wieder Wien würde wurden Zurich
Popular passages
Page 338 - Vienne, en date du 20 mars 1815, et promet que les stipulations de la transaction insérée dans cet acte seront fidèlement et religieusement observées. 2. La diète exprime la gratitude éternelle de la nation suisse envers les hautes puissances qui, par la déclaration susdite, lui rendent, avec une démarcation plus favorable, d'anciennes frontières importantes...
Page 129 - ... de souveraineté; de transporter de même d'un endroit à l'autre leurs moissons, toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de droit quelconque.
Page 127 - Si un individu quelconque, propriétaire mixte, avait négligé, au bout du terme prescrit d'une année, de faire la déclaration de son domicile fixe, il sera considéré comme étant sujet de la puissance dans les États de laquelle il avait son dernier domicile; son silence dans ce cas devant être envisagé comme une déclaration tacite.
Page 137 - Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six jours. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le -r-^.
Page 130 - Pologne (tel qu'il existait avant l'année 1772) jusqu'à leur embouchure, tant en descendant qu'en remontant, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à aucun des habitants des provinces polonaises qui se trouvent sous les gouvernements russe ou autrichien.
Page 144 - ... personnes dont la réputation est établie. Chacune des trois puissances choisira pour cet effet un candidat dans l'une des trois classes , ou de la noblesse, ou du clergé, ou du tiers. La présidence de ce comité sera exercée par semaine, et alternativement par l'un des commissaires des trois cours. Le sort décidera de la première présidence, et le président jouira de tous les droits et al tributions attachés à cette qualité.
Page 124 - Russies, jusqu'aux environs de la ville de Zawichost. De Zawichost jusqu'au Bug, la frontière sèche sera déterminée par la ligne indiquée dans le Traité de Vienne de 1809, aux rectifications près que d'un commun accord on trouvera nécessaire d'y apporter. La frontière, à partir du Bug, sera rétablie de ce côté entre les deux Empires, telle qu'elle a été avant ledit Traité.
Page 143 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 125 - Il y aura amnistie pleine, générale et particulière en faveur de tous les individus de quelque rang, sexe ou condition qu'ils puissent être.
Page 124 - Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens.