Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 17-20J.J. Palm und E. Enke, 1833 - Europe |
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... pourra calculer ain- si le total à · Déduction de la capitale Restant pour le pays • Divisés par 49 font par mil- le carré , la capitale exclue , 2316 . Le lot français contient la ca- 126,291 12,797 113,494 pitale · et 20 mille carrés ...
... pourra calculer ain- si le total à · Déduction de la capitale Restant pour le pays • Divisés par 49 font par mil- le carré , la capitale exclue , 2316 . Le lot français contient la ca- 126,291 12,797 113,494 pitale · et 20 mille carrés ...
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... pourra à l'avenir être recherché ni inquiété en au- cune manière , pour cause quelconque de participa tion directe ou indirecte , à quelqu'époque que ce soit , aux évènemens politiques civils ou militaires en Pologne . Tous les procès ...
... pourra à l'avenir être recherché ni inquiété en au- cune manière , pour cause quelconque de participa tion directe ou indirecte , à quelqu'époque que ce soit , aux évènemens politiques civils ou militaires en Pologne . Tous les procès ...
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... pourra en dépen- ser les revenus dans le pays où il aura élu son do- micile , sans subir aucune détraction au moment de l'exportation . Il pourra vendre ces mêmes posses- sions , et en transporter le montant sans être sou- mis à aucune ...
... pourra en dépen- ser les revenus dans le pays où il aura élu son do- micile , sans subir aucune détraction au moment de l'exportation . Il pourra vendre ces mêmes posses- sions , et en transporter le montant sans être sou- mis à aucune ...
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... pourra point former de nouveaux établissemens de ce genre , sans le consentement réciproque des Gouvernemens riverains . Article XXIV . La navigation de tous les fleuves et canaux , dans toute l'étendue de l'ancien Royaume de Po- logne ...
... pourra point former de nouveaux établissemens de ce genre , sans le consentement réciproque des Gouvernemens riverains . Article XXIV . La navigation de tous les fleuves et canaux , dans toute l'étendue de l'ancien Royaume de Po- logne ...
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... destiné à entretenir les fleuves et les canaux en question dans un état navigable . Ce droit une fois approuvé par les deux Cours , pourra plus être changé que d'un commun accord . ne Il en sera de même à l'égard des bureaux à 131.
... destiné à entretenir les fleuves et les canaux en question dans un état navigable . Ce droit une fois approuvé par les deux Cours , pourra plus être changé que d'un commun accord . ne Il en sera de même à l'égard des bureaux à 131.
Contents
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Common terms and phrases
19 cantons Acten andere Article Artikel auch baillages Beilage Bevollmächtigten Bormio Bünden Bundes Bündner bündnerischen canton de Berne canton de Genève canton de Vaud canton des Grisons Capitulat Chiavenna cisalpinischen Cleven Comité Commission comte confédération Confiscation Congr congrès Cracovie d'après d'Argovie d'Autriche Dalberg Danemarc daß datirt députés Deputirten diese dieſer diète drei Duché de Varsovie eben Eigenthum Entschädigung évalué französischen Gemeinden Genève Genf gouvernement Graubünden Güter habitans Hassel hatten Heft helvétique Herrn Hoffmann Jahr Königreichs können l'évêché de Basle Légation suisse machen Mächte Mailand März ministres neutralité oben oder pays plénipotentiaire Pomeranie suédoise population Porentrui présent Principauté protocole provinces Provinzen Prusse prussien puissances intervenantes Recht Regierung Report Republik Royaume de Westphalie Russie schon Schreiben Schweiz sera seront seyn soll sollen soussigné Staats Suisse territoire territoriales Theil tion Total Unterthanen Valteline Vaud Veltlin viel Vienne Volksmenge waren weniger Wessenberg wieder Wien würde wurden Zurich
Popular passages
Page 338 - Vienne, en date du 20 mars 1815, et promet que les stipulations de la transaction insérée dans cet acte seront fidèlement et religieusement observées. 2. La diète exprime la gratitude éternelle de la nation suisse envers les hautes puissances qui, par la déclaration susdite, lui rendent, avec une démarcation plus favorable, d'anciennes frontières importantes...
Page 129 - ... de souveraineté; de transporter de même d'un endroit à l'autre leurs moissons, toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de droit quelconque.
Page 127 - Si un individu quelconque, propriétaire mixte, avait négligé, au bout du terme prescrit d'une année, de faire la déclaration de son domicile fixe, il sera considéré comme étant sujet de la puissance dans les États de laquelle il avait son dernier domicile; son silence dans ce cas devant être envisagé comme une déclaration tacite.
Page 137 - Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six jours. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le -r-^.
Page 130 - Pologne (tel qu'il existait avant l'année 1772) jusqu'à leur embouchure, tant en descendant qu'en remontant, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à aucun des habitants des provinces polonaises qui se trouvent sous les gouvernements russe ou autrichien.
Page 144 - ... personnes dont la réputation est établie. Chacune des trois puissances choisira pour cet effet un candidat dans l'une des trois classes , ou de la noblesse, ou du clergé, ou du tiers. La présidence de ce comité sera exercée par semaine, et alternativement par l'un des commissaires des trois cours. Le sort décidera de la première présidence, et le président jouira de tous les droits et al tributions attachés à cette qualité.
Page 124 - Russies, jusqu'aux environs de la ville de Zawichost. De Zawichost jusqu'au Bug, la frontière sèche sera déterminée par la ligne indiquée dans le Traité de Vienne de 1809, aux rectifications près que d'un commun accord on trouvera nécessaire d'y apporter. La frontière, à partir du Bug, sera rétablie de ce côté entre les deux Empires, telle qu'elle a été avant ledit Traité.
Page 143 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 125 - Il y aura amnistie pleine, générale et particulière en faveur de tous les individus de quelque rang, sexe ou condition qu'ils puissent être.
Page 124 - Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens.