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" Il y aura amnistie pleine, générale et particulière en faveur de tous les individus de quelque rang, sexe ou condition qu'ils puissent être. "
Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815 - Page 125
1833
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...de quelque rang, sexe, ou condition qu'ils puissent être. Séquestres et confiscations levées. 12. rien de ' changé, conçoivent et sentent eux-mêmes que tout est changé autour d ou inquiété en aucune manière, pour cause quelconque de participation directe ou indirecte, à quelque...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...et valeur, que si elles étoient textuellement insérées dans cet acte. Art. it. 11 y aura amnistie pleine , générale , et particulière , en faveur...quelque rang, sexe, ou condition qu'ils puissent être. Art. i2. Par suite de l'article précédent, personne ne pourra à l'avenir être recherché ou inquiété...
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...elles étoient textuellement insérées dans cet acte. Art. 11. Amnistie générale. Il y aura amnistie pleine, générale et particulière, en faveur de...quelque rang, sexe ou condition qu'ils puissent être. Art. u. Séquestres et conj iscations levés. Par suite de l'article précédent , personne ne pourra...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Issues 1-138

1815 - 732 pages
...elles étaient textuellement insérées dans cet acte. Amnistie générale. 1 1. Il y aura amnistie pleine, générale, et particulière , en faveur de...rang , sexe , ou condition qu'ils puissent être. Séquestres et confiscations levées. 12. Par suite de l'article précédent, personne ni pourra à...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...et valeur, que si elles étoient textuellement insérées dans cet acte. Art. ii. Il y aura amnistie pleine, générale, et particulière, en faveur de tous les individus, de quelque rang, sexe,ou condition qu'ils puissent être. Art. i2. en aucune manière, pour cause quelconque de participation...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...•'-"•. i ••'•,"' ,•''"• j Amnistie générale. . II. Il y aura amnistie pleine, générale ef particulière, en faveur de tous les individus, de quelque rang, sexe ou condition qu'ife puissent être. Séquestres et Confiscations IcdfL '"''•• ' . ' l I 2. Par suit* de l'articiejprécédent...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...valeur, que si elles étoient textuellement insérées dans cet acte. Art. ii . Il y aura amnistie pleine , générale , et particulière, en faveur de tous les individus, de quelque rang , sexe,ou condition qu'ils puissent être. Art. i2. Par suite de l'article précédent, personne ne...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...elles étaient textuellement insérées dans cet acte. Amnistie générale. 11. Il y aura amnistie pleine, générale, et particulière, en faveur de...quelque rang, sexe, ou condition qu'ils puissent être. Séquestres et confiscations levées. 12. Par suite de l'article précédent, personne ne pourra à...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...ou en fonds 1815. d'autre nature, sans empêchement ni détraction quelconque. 5. II y aura amnistie pleine, générale et particulière, en faveur de...quelque rang, sexe ou condition qu'ils puissent être. 6. Par suite de l'article précédent, personne ne pourra à l'avenir être recherché ni inquiété...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815 - 420 pages
...empêchement ni détractions quelconques. . il y aura amnistie pleine > générale et parti-» culière en faveur de tous les individus, de quelque rang, sexe ou condition qu'ils puissent être.Art. 8. , Par suite de l'article précédent personne ne pourra à l'avenir être recherché...
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