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FEB 23 1926

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MONSIEUR LE CONSERVATEUR, conformément à la demande faite par M. le Ministre de la Guerre, je vous prie de m'adresser un état numérique, au 1er novembre prochain, de l'effectif des unités de chasseurs forestiers de votre circonscription; cet état devra être établi d'après le modèle ci-joint.

Vous voudrez bien me faire parvenir dorénavant pour le 10 janvier et le 10 juillet ce même état arrêté au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année, et faisant connaître les modifications qui se sont produites au cours du semestre précédent.

Des formules imprimées, inscrites au catalogue sous le n° 24 de la fre série, vous seront adressées sur votre demande.

Le Directeur des Forets,

H. GABÉ.

N° 2. — NOTE DE LA DIRECTION DES FORÊTS.

12 Octobre 1887.

Menus produits à charge de prestation.

Les menus produits, dont il appartient à MM. les Conservateurs d'autoriser la délivrance dans les forêts domaniales (art. 2 de l'ordonnance du 4 décembre

II-1 JANVIER 1888.

1844), peuvent, aux termes d'une décision ministérielle du 24 avril 1844, êt:c concédés moyennant l'obligation de fournir des journées de travail, lorsqu'ils ne sont pas susceptibles d'être vendus à prix d'argent.

Cette condition formelle paraît avoir été fréquemment perdue de vue.

Les rapports de l'Inspection générale constatent en effet que des menus produits sont souvent délivrés moyennant prestations, tandis qu'ils pourraient facilement être vendus,

On va, dans certains services, jusqu'à admettre que les prestations, au lieu d'être fournies en nature, soient elles-mêmes payées en argent sur taxation des journées fixées à l'avance; les fonds sont versés entre les mains soit d'un préposé, soit d'un intermédiaire étranger à l'Administration, pour être ensuite employés à des travaux divers sous la direction de l'agent local, et à l'aide d'ouvriers choisis par lui.

Cette pratique est absolument irrégulière et de nature à engendrer les plus

graves abus.

Je vous invite à ne la tolérer sous'aucnn prétexte.

Je vous prie d'ailleurs, d'une manière générale, de tenir la main à l'exacte observation de la règle d'après laquelle les produits invendables seuls peuvent être concédés moyennant des journées de travail.

Le Directeur des Forêts,

H. GABÉ.

N° 3.

CIRC. DE LA DIRECTION DES FORÊTS.
18 Novembre 1887. No 390.

Agents et préposés. — Congés.

MONSIEUR LE CONSERVATEUR, je vous donne ci-après copie d'une lettre, en date du 11 de ce mois, que vient de m'adresser M. le Ministre de l'agriculture au sujet des absences irrégulières des agents et préposés :

« Monsieur le Directeur, je vous prie de rappeler immédiatement à tous les ( agents et préposés du service des forêts qu'ils ne doivent pas s'absenter de « leur résidence sans avoir reçu préalablement une autorisation spéciale.

« Vous voudrez bien, également, faire connaître à ces fonctionnaires que je « suis décidé à appliquer à ceux qui enfreindraient cette défense les mesures « disciplinaires les plus rigoureuses.

« Il devra, d'ailleurs, rester entendu que, dans les cas d'urgence, prévus « par la circulaire n° 91, du 6 juin 1868, aucun agent, pour quelque motif que « ce soit, ne pourra venir se présenter au Ministère de l'agriculture. »

Je vous invite à tenir la main à ce que les instructions de M. le Ministre soient scrupuleusement observées à l'avenir.

Le Directeur intérimaire des Forêts,

L. DAUBRÉE.

No 4.

CIRC. DE LA DIRECTION DES FORÊTS. 30 Novembre 1887. — N° 391.

Gestion des forêts communales.

MONSIEUR LE CONSERVATEUR. La gestion des forêts communales constitue pour les agents forestiers une tâche particulièrement délicate. Il ne s'agit pas seulement, en effet, d'administrer ces forêts avec le plus grand dévouement aux intérêts des populations et l'intelligence la plus complète de leurs besoins présents et futurs, il faut encore faire comprendre aux communes le bien-fondé des entraves que la loi a apportées à leur jouissance.

Cette seconde partie des obligations de notre service me semble avoir parfois été perdue de vue. Quelques agents, forts de la droiture de leurs intentions et de l'approbation de leurs chefs, ont été tentés d'oublier qu'ils ne sont que les gérants des forêts communales et que les communes propriélaires ont le droit incontestable d'être éclairées sur la nature et l'opportunité des actes de gestion proposés ou effectués dans leurs bois. Ces opérations sont, il est vrai, justifiées dans la plupart des cas par des rapports transmis aux conseils municipaux, mais on sait que l'exposé des questions forestières perd beaucoup de sa clarté pour les personnes qui ne sont pas familiaris ées à notre langage technique.

Il me paraît donc indispensable que les agents de tous grades se mettent en relations directes avec les maires et les conseils municipaux et apportent dans ces relations non seulement l'urbanité, qui est de tradition dans notre Administration, mais la prévenance, la complaisance, la patience même s'il le faut, qui les feront apprécier et ne tarderont pas à leur gagner la confiance des communes; il importe que celles-ci comprennent que les agents forestiers n'ont vis-à-vis d'elles aucun sentiment d'hostilité, que leur but, absolument désintéressé, vise uniquement l'amélioration des forêts et qu'elles prennent

peu

l'habitude de s'adresser à eux comme à des conseillers éclairés et bienveillants.

Dans ces rapports plus fréquents et plus directs, les agents forestiers recueilleront cet avantage de mieux se pénétrer des besoins des communes, de trouver plus facilement les moyens de les satisfaire sans compromettre l'intérêt supérieur de la conservation des forêts. Ils pourront prévenir bon nombre de ces réclamations qui éternisent les affaires, compliquent le service et entretiennent des sentiments d'aigreur dans les populations. Les communes, de leur côté, seront mieux à même de faire entendre l'expression de leurs désirs, souvent mal traduits dans les délibérations; les solutions étudiées de concert seront plus satisfaisantes et surtout interviendront plus rapidement.

Je suis persuadé, monsieur le Conservateur, que les agents sous vos ordres s'inspireront à l'avenir de ces considérations et qu'il en résultera une sérieuse amélioration dans nos relations avec les communes. Je vous prie d'ailleurs de vouloir bien, par votre expérience et vos conseils, guider votre personnel dans la voie nouvelle où il est si désirable de le voir entrer. Vous pourrez all besoin vous concerter avec MM. les préfets, plus en mesure que vous d'ir:

peu à

tervenir près des conseils municipaux pour que ces agents soient entendus, au sujet des questions forestières en cours d'instruction, à des dates et heures compatibles avec les obligations de leur service.

Le Directeur intérimaire des Forêts,

L. DAUBRÉE.
Approuvé :
Le Ministre de l’Agriculture,

BARBE.

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Le Président de la République française,
Vu l'article 2 de l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827;

Vu les décrets en date des : 11 juillet 1864, créant un vérificateur général des aménagements;

23 janvier 1877, créant un vérificateur général des reboisements;

12 janvier 1878, supprimant les vérificateurs généraux et les administrateurs et portant création de six inspecteurs généraux;

31 décembre 1879, nommant un septième inspecteur général,
Et 16 septembre 1882, créant un huitième inspecteur général;
Vu le décret en date du 29 octobre 1887;
Sur le rapport du Ministre de l'agriculture,

DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. Les inspecteurs généraux des forêts sont supprimés.

ART. 2. Le Ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 26 décembre 1887.

CARNOT.
Par le Président de la République :
Le Ministre de l'Agriculture,

F.-J. VIETTE,

Ce décret est précédé, au Journal officiel, du rapport suivant à M. le Président de la République.

Paris, le 26 décembre 1887.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Une expérience de près de dix années a démontré que l'inspection générale des forêts n'est pas indispensable.

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