Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 14Bureau de la Revue des eaux et forêts, 1888 - Fishery law and legislation |
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... attaques d'un fauve , soit pour repousser par la force un animal nuisible ... ARRÊT : LA COUR : Attendu que le fait de tirer un coup de fusil dans un bois ... attaques d'un fauve , soit pour repousser par la force un animal nuisible ...
... attaques d'un fauve , soit pour repousser par la force un animal nuisible ... ARRÊT : LA COUR : Attendu que le fait de tirer un coup de fusil dans un bois ... attaques d'un fauve , soit pour repousser par la force un animal nuisible ...
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... arrêt attaqué , lequel , statuant uniquement sur un moyen de prescription soulevé subsidiairement par la défense , a infirmé la décision des premiers juges , et déclaré l'action prescrite par application de l'article 640 C. instr . crim ...
... arrêt attaqué , lequel , statuant uniquement sur un moyen de prescription soulevé subsidiairement par la défense , a infirmé la décision des premiers juges , et déclaré l'action prescrite par application de l'article 640 C. instr . crim ...
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... ARRÊT : LA COUR : - Sur le moyen unique du pourvoi , tiré de la violation des art . 1382 et 1383 C. civ .: Attendu qu'il résulte des constatations du jugement attaqué ( Trib . des Andelys , 27 déc . 1881 ) que des dégâts importants ont ...
... ARRÊT : LA COUR : - Sur le moyen unique du pourvoi , tiré de la violation des art . 1382 et 1383 C. civ .: Attendu qu'il résulte des constatations du jugement attaqué ( Trib . des Andelys , 27 déc . 1881 ) que des dégâts importants ont ...
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... arrêt attaqué , ayant à statuer par voie d'inscription de faux sur le point de savoir si les défendeurs avaient qualité et droit pour se prétendre cofermiers de la chasse dans la forêt domaniale des hauts bois de Gray , a déclaré les ...
... arrêt attaqué , ayant à statuer par voie d'inscription de faux sur le point de savoir si les défendeurs avaient qualité et droit pour se prétendre cofermiers de la chasse dans la forêt domaniale des hauts bois de Gray , a déclaré les ...
Page 72
... arrêt attaqué a faussement appliqué , et par suite violé l'article sus - visé ; – Casse , etc. - - - Du 14 janv . 1885. Ch . civ .. - MM . Barbier , 1er prés .; Manau , rapp .; Desjardins , av . gén . ( concl . conf . ) ; Brugnon et ...
... arrêt attaqué a faussement appliqué , et par suite violé l'article sus - visé ; – Casse , etc. - - - Du 14 janv . 1885. Ch . civ .. - MM . Barbier , 1er prés .; Manau , rapp .; Desjardins , av . gén . ( concl . conf . ) ; Brugnon et ...
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Common terms and phrases
14 janvier 1er août adjudications administrative agents forestiers août arbres arrêt articles Attendu autorisant avril bail bêtes fauves bois communaux Bonduel cahier des charges Caisse des dépôts Cass chablis chasse chênes-lièges Circ civil Code forestier commune compétence condamné Conseil d'État conseil de préfecture conservateurs des forêts Considérant Cour de cassation déclaré décret délit délits demandeur département de Constantine dépenses dépôts et consignations Directeur des Forêts dispositions domaine dommage dommages-intérêts fermier février forêt communale forêt domaniale garde général Gastal Gaulet Haute-Marne incendies indemnités Jacquinot janvier jouissance jugement juillet juin jurisprudence l'adjudicataire l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'arrêt attaqué l'art l'article l'École Laruns maire Ministre de l'agriculture Ministre des finances motifs payement pêche phosphates pourvoi préfet prés Président procès-verbal produits projet de loi propriétaire reboisement régime forestier règlement responsabilité résulte Saint-Maximin séquestre sera sieur statuer sylviculture tion Trib tribunal Tribunal des conflits Valcebollère vente VIETTE Wassy
Popular passages
Page 140 - Sénat sur la question do savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1" :
Page 17 - Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1901 (par M.
Page 92 - ... sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux; De surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal ; 10°...
Page 8 - Vu l'article 16 de la loi de finances du 29 décembre 1882, ainsi conçu : « Avant le 1er janvier 1884, l'organisation centrale de chaque ministère sera réglée par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique et inséré au Journal officiel. Aucune modification ne pourra être apportée que dans la même forme et avec la même publicité » ; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : TITRE PREMIER.
Page 40 - J'ai l'honneur, monsieur le Président, si ces différentes mesures reçoivent votre haute approbation, de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint.
Page 21 - Trésor ; il pourra être affecté en tout ou en partie à la réparation du préjudice causé par les incendies. Dans ce cas, le gouverneur général dressera l'état de répartition et le notifiera aux parties lésées ; le recours au Conseil...
Page 123 - Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.
Page 5 - Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le minisire des Colonies, Gaston DOUMERGUE.
Page 7 - A partir du 1er janvier 1889, tous les élèves de l'École nationale forestière se recruteront parmi les élèves diplômés de l'Institut national agronomique suivant le mode adopté à l'Ëcolo polytechnique pour le recrutement de ses écoles d'application. Est maintenue l'exception établie en faveur des élèves sortant de l'École polytechnique par le décret du 15 avril 1873. ART. 2.
Page 119 - Parlement un nouveau projet qui, après maintes discussions, aboutit à la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, en pleine application aujourd'hui.