Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 14Bureau de la Revue des eaux et forêts, 1888 - Fishery law and legislation |
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Mais il était sage de limiter strictement ces prélèvements aux besoins à satisfaire
, et de laisser au moins aux indigènes les terres nécessaires pour leur permettre
de vivre , de payer l'impôt et même de reconstituer leur fortune . Guidé par ces ...
Mais il était sage de limiter strictement ces prélèvements aux besoins à satisfaire
, et de laisser au moins aux indigènes les terres nécessaires pour leur permettre
de vivre , de payer l'impôt et même de reconstituer leur fortune . Guidé par ces ...
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2.050.363 il resterait comme solde à payer en argent ..... 2.118.735 Si à cette
somme on ajoute le produit des redevances locatives fixées à une somme égale
à l'impôt annuel , qui seront payées , depuis l'apposition du séquestre , jusqu'au
...
2.050.363 il resterait comme solde à payer en argent ..... 2.118.735 Si à cette
somme on ajoute le produit des redevances locatives fixées à une somme égale
à l'impôt annuel , qui seront payées , depuis l'apposition du séquestre , jusqu'au
...
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... de les vendre , et d'en employer les produits soit à dédommager le domaine
forestier jusqu'à concurrence de 40 pour 100 de ses pertes , comme les autres
sinistrés , soit à payer par anticipation une partie des indemnités aux intéressés .
... de les vendre , et d'en employer les produits soit à dédommager le domaine
forestier jusqu'à concurrence de 40 pour 100 de ses pertes , comme les autres
sinistrés , soit à payer par anticipation une partie des indemnités aux intéressés .
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D'un autre côté , il faut reconnaître que les collectivités frappées du séquestre
seraient dans l'impossibilité de payer , avant un assez long terms , les taxes en
argent qui permettraient seules de solder les indemnités allouées aux diverses ...
D'un autre côté , il faut reconnaître que les collectivités frappées du séquestre
seraient dans l'impossibilité de payer , avant un assez long terms , les taxes en
argent qui permettraient seules de solder les indemnités allouées aux diverses ...
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... en échéance de laquelle d'ailleurs elles sont assujetties notamment à payer
toutes les contributions du sol , emporte le droit de chasse à leur profit ; Qu'
encore bien que le gibier ne puisse être considéré comme un fruit de fonds , l'
État n'en ...
... en échéance de laquelle d'ailleurs elles sont assujetties notamment à payer
toutes les contributions du sol , emporte le droit de chasse à leur profit ; Qu'
encore bien que le gibier ne puisse être considéré comme un fruit de fonds , l'
État n'en ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 140 - Sénat sur la question do savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1" :
Page 17 - Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1901 (par M.
Page 92 - ... sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux; De surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal ; 10°...
Page 8 - Vu l'article 16 de la loi de finances du 29 décembre 1882, ainsi conçu : « Avant le 1er janvier 1884, l'organisation centrale de chaque ministère sera réglée par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique et inséré au Journal officiel. Aucune modification ne pourra être apportée que dans la même forme et avec la même publicité » ; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : TITRE PREMIER.
Page 40 - J'ai l'honneur, monsieur le Président, si ces différentes mesures reçoivent votre haute approbation, de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint.
Page 21 - Trésor ; il pourra être affecté en tout ou en partie à la réparation du préjudice causé par les incendies. Dans ce cas, le gouverneur général dressera l'état de répartition et le notifiera aux parties lésées ; le recours au Conseil...
Page 123 - Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.
Page 5 - Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le minisire des Colonies, Gaston DOUMERGUE.
Page 7 - A partir du 1er janvier 1889, tous les élèves de l'École nationale forestière se recruteront parmi les élèves diplômés de l'Institut national agronomique suivant le mode adopté à l'Ëcolo polytechnique pour le recrutement de ses écoles d'application. Est maintenue l'exception établie en faveur des élèves sortant de l'École polytechnique par le décret du 15 avril 1873. ART. 2.
Page 119 - Parlement un nouveau projet qui, après maintes discussions, aboutit à la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, en pleine application aujourd'hui.