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" ... sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux; De surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal ; 10°... "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières - Page 92
1888
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Histoire de l'administration provinciale, départementale et communale en France

Émile Monnet - France - 1885 - 565 pages
...nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en Tertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; De faire,...dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens...
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Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 8

Charles Marchal - 1885
...nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844; De faire,...dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens...
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L'Année politique, Volume 11

André Lebon - France - 1885
...nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; De faire,...dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens...
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Droit romain:-Du louage d'ouvrage (locatio conductio operis faciendi ...

Lucien Péronne - 1885 - 363 pages
...nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; de faire...des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invilés, détourner les loups et sangliers réunis sur le territoire ; de requérir à l'effet de...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 4

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885
...nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet, pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844; de faire,...pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs do droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers réunis sur le territoire;...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1885
...nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du Préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; de faire, pendant le temps de neige, à défaut des délenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur...
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Dictionnaire général d'administration, Volume 1

Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885
...nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844; De faire, pendant le temps déneige, à défaut des détenteurs du droit de chasse à ce dûment invités, détourner les loups...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - Administrative law - 1885 - 446 pages
...la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet, pris en vertu du l'art. 9 de la loi du 3 mai 1844 ; de faire, pendant le temps de neige, a défaut des détenteurs du droit de chasse, a ce dûment invités, détourner les loups et sangliers...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française

Maurice Block - 1885 - 534 pages
...circonstance de sauvegarder les droits. L'art. 90 de la loi du 5 :i\ril 1884 charge encore le maire • de faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse .': ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire, et de requérir,...
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Quelques questions de chasse; deuxième série

Raoul Lajoye - 1886 - 96 pages
...de l'autorité supérieure (art. 90), notamment le droit de faire, « pendant le temps des neiges, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sanDUMENT OU INDUMENT. 57 gliers remis sur le territoire, et de requérir à cet effet, les habitants...
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