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" Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1901 (par M. "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières - Page 17
1888
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Constructio des viaducs, ponts-aqueducs, ponts et ponceaux en maçonnerie

Toni Fontenay Lubomirski (książę.) - 1852
...des piles et les archivoltes des voûtes sont (1) Rapport fait par M. Prosper de Chasseloup-Laubat, au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi relatif au chemin de fer d'Avignon à. Marseille, séance du samedi 11 août 18i9. en pierres de grés...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - France - 1872
...déparlements et les commîmes intéressés. (Voir le lexte de la loi, t. 1, p. 877.) C. ¡¡apport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre d'un crédit de 25,011,500 Jrancs pour frais d'entretien...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volume 2

France - 1872
...départements et les communes intéressés. (Voir le texte de la loi, t. 1, p. 377.) C. ¡{apport fuit au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ourerture au Ministre de la guerre d'un crédit de 25,012,500 francs pour Jrais d'entretien...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 37

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875
...ressources générales du budget de 1875. SÉANCE DU MERCREDI 10 MARS 1875 Annexe n° 292.7. RAPPORT fait au nom de la commission du budget (*) chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet : 1° de reporter à l'exercice 1875 une somme de 300,000 fr. restant disponible sur le crédit de...
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Annales du Sénat et de la Chambre des députés, Part 5

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876
...est transportée au chapitre 8 : Vivres, du même budget et du même exercice. Annexe n 442. RAPPORT fait au nom de la commission du budget (*) chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture pour divers ministères, (*) Cette Commission eit composée de MM. Gambelta, président;...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 44

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876
...touche l'armée de mer, à l'autonté et aux juridictions maritimes. Annexe a" 3615. RAPPORT l'ait au nom de la commission du budget (*) chargée d'examiner le projet de loi portant demande, pour divers ministères, de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice...
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Le régime des boissons: commentaire des lois rendues depuis 1871 ...

Victor Émion - Liquor industry - 1878 - 509 pages
...rapport de M. Léon Say, présenté dans la séance du 27 janvier 1875, porte pour titre : Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif aux entrepôts de Paris, et il commence ainsi : « Messieurs, la fraude sur l'impôt des boissons,...
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Revue pédagogique, Volume 40

Education - 1902
...L'OITICF. D'INFORMATIONS ET D'ÉTUDES AU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION l'um.iQUE. — On lit dans le /{apport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l exercice 1901 (par M. Perreau, député), p. 55 : « Sur...
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Revue des eaux et forêts, Volume 18

Forests and forestry - 1879
...1879.. . . 100000 Sans modification. Les produits des forêts sont évalués à 38522600 francs. RAPPORT Fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le budget des dépenses de f 'exercice 1 880 (ministère de l'agriculture et du commerce), par...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - France - 1879
...55O.OOO FRANCS APPLICABLE AUX PUAIS DE 1.A RECONSTITUTION DES ACTES t DE L'ÉTAT CIVIL I>K PARIS. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU BUDGET CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DR LOI POKTANT OUVERTURE AU MIMSTI\E DE LA Jl'STICE, SUR L'EXEHCICE 1872 , D'UN CRÉDIT EXTRAORDINAIRE...
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