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" Parlement un nouveau projet qui, après maintes discussions, aboutit à la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, en pleine application aujourd'hui. "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières - Page 119
1888
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Catalogue général de la librairie française: 1886-1890

Otto Henri Lorenz - France - 1892
...adjoint dos forêts, né à Paris on 1855. (Voy. Tome IX, pagt IH.) — Essai do comrnonlairo pratique do la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains on montagne, ln-8". 1887. Maresq jeune. S fr. — Les Ilos d'Hyères. Une Excursion à Porquerolles....
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1882
...officiel du 12 juillet contient un décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en monlHgne. Publication des œuvres de Fermât. — Le Journal officiel du 14 publie la loi ayant pour...
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Conferences sur l'administration et le droit administratif faites ..., Volume 2

Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886
...entretenir les chemins ruraux, et que les lois du 2 août 1879, relative aux ravages du phylloxéra, et du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, prévoient la création d'associations syndicales pour les travaux qu'elles organisent. L'étude de...
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Uebersicht der gesammten staats- und rechtswissenschaftlichen Literatur ...

Otto Mühlbrecht - 1883
...marchandises. In-12°, 35 p. Bruxelles, imp. Th. Lesigne. fr. — 75. 429 Tètreau, A., Commentaire de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne. In-18° Jésus, 208 p. Paris, P. Dupont 3 fr. 430 Thévenot, A., Statistique intellectuelle et moral...
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Polybiblion: Revue bibliographique universelle, Volume 37

Gustave Pawlowski, Henri Stein - Bibliography - 1883
...Alexandre de Stieglitz, traduit par le comte Louis de Mikor (iu-8, G. Pedone-Lauriel). — Commentaire de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, par A. Télreau (in-12, Dupont). — Instruction morale. Dieu, la conscience, le devoir, psychologie...
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Code de la législation forestière: lois - décrets - ordonnances, avis du ...

Alfred Puton, France - Forestry law and legislation - 1883 - 484 pages
...d'usage continu. DÉCRET DU 11 JUILLET 1882 portant Règlement d'Administration publique pour i Execution de la Loi du 4 Avril 1882 sur la Restauration et la Conservation des Terrains en Montagnes. (Voir p. 425.) Vu la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à ht conservation...
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Le livre: revue du monde littéraire--archives des écrits de ce temps, Volume 4

Bibliography - 1883
...départements de la France. Séance du 3 mars. Ouvrages présentés. — Tétreau : Commentaire de ¡a loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en pente dans les montagnes. — Villari : Machiavel. — Tommasini : Histoire de Machiavel. — Desportes...
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Jahrbücher für Nationalökonomie und Statistik, herausg. von B ..., Volume 6

Bruno Hildebrand - 1883
...Les Etablissements insalubres. L'industrie et l'hygiene (2« article), par E. Guerlin de Guer. — Loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la; conservation des terrains en montagnes, par J. Salmon. — Jurisprudence : Conseil d'Etat au contentieux. Cour de cassation. Cuur...
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Polybiblion: Revue bibliographique universelle, Volume 38

Gustave Pawlowski, Henri Stein - Bibliography - 1883
...Théologie. — Aug. NICOLAS : Rome et la Papauté (p. 297). Jurieprudenee. — A. TÉTREAU : Commentaire de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation de terrains en montagne (p. 298). Science» «x Arte. — V. BIÍANTS : Lois et Méthode de l'économie...
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Les droits de bandite dans le comté de Nice: histoire, jurisprudence ...

Léonide Guiot - 1884 - 220 pages
...espère, croyons-nous, dansles régions officielles, tourner la difficulté par une large interprétation de la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, loi qui met à la disposition de l'Administration des sommes pouvant être affectées à l'achat, soit...
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