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" J'ai l'honneur, monsieur le Président, si ces différentes mesures reçoivent votre haute approbation, de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières - Page 40
1888
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891
...Je vous serai obligé, si vous adoptez ma proposition, de vouloir bien revêtir de votre approbation le projet de décret ci-joint. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. Le Ministre des finança , Signé : BOUVIER. DÉCRET. Du 3o Mai...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 128

1903
...réclamée depuis longtemps par les hommes compétents. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret cijoint. Veuillez agréer. Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect . E. VALLÉ. DÉCRET. Le...
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Annuaire des cinq départements de l'ancienne Normandie

Normandy (France) - 1903
...et du pays. Si vous agréez ces propositions, j'ai l'honneur, Monsieur le Président, de vous .prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-^joint. ,2° DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu l'article 35 de la loi de finances du 13 avril 1900;...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volumes 9-10

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850
...les préjugés. C'est donc avec confiance, Monsieur le Président, qnej'ai l'honneur do vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Eu restaurant des établissements d'instruction, nous donnons des garanties nouvelles au maintien de...
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Revue de l'Orient et de L'Algérie: bulletin de la Société orientale

Algeria - 1850
...les préjugés. C'est donc avec confiance, Monsieur le Président, que j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. En restaurant des établissements d'instruction, nous donnons des garanties nouvelles au maintien de...
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Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires: suivi ..., Volume 2

Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1861 - 495 pages
...présentait. Si vous approuvez les propositions que j'ai l'honneur de vous soumettre, je vous prierai de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, etc. Signé : J. DUMAS. N" 96. — DECRET du 24 décembre 1850, sur la police sanitaire....
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La Locomozione Aerea

G. De Rossi - 1867
...confiée à mon état-major général. Si vous approuviez ces dispositions, je vous serais reconnaissant, Monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l' hommage de mon respectueux dévouement. Le Ministre de...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 11

Algeria - Law - 1872
...propositions, Monsieur le Président, vous paraissent susceptibles d'être adoptées, je vous prie de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret cijoint, qui organise, d'ailleurs, la procédure nécessitée par cette révision partielle des listes. Veuille/...
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Recueil des traités: conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volume 3

France - France - 1876
...départements annexés. Si vous approuvez ces propositions, Monsieur le Président, je vous prierai de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président , l'hommage de mon respect. Le Ministre de l'intérieur, BELLE....
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 29

France. Ministère des finances - Finance - 1891
...Je vous serai obligé, si vous adoptez ma proposition, de vouloir bien revêtir de votre approbation le projet de décret ci-joint. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. Le Minùtre des finances, ROUV1ER. DECRET. Le Président de la...
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