...signatures illisibles. (La discussion immédiate est ordonnée). M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?... Je consulte...question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'ya pas d'opposition ?... Je donne lecture de l'article unique....

...autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter 2,600,000 fr. et à s'imposer extraordinairoment. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion...générale?.. Je consulte le Sénat sur la question do savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion...

...par la Chambre des députés, tendant à la création d'un quatrième canton dans la ville de Reims. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion...générale?... Je consulte le Sénat sur la question du savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion...

...entend passera la discussion des articles du projet de loi. (L'Assemblée, consultée, décide qa'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1": « 11 est ouvert au ministre de la guerre sur l'exercice 1872 un crédit de 212,000 fr. affecté...

...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture des articles du projet de loi : t Art. lep. — II sera nommé une grande commission d'enquête parlementaire,...

...savoir si elle emend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles. M. le président. Je donne lecture de l'article 1er du projet de loi. • Art. i". — L'enseignement élémentaire pratique de l'agriculture sera donné...

...président. Le Sénat veut-il procéder à la discussion immédiate du projet de loi ? (Assentiment.) Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discnssion,des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discu .- : des articles.) M. le président....

...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'articlw 1" : t Art. l«r.— Il est alloué sur l'exercice 1875, au delà des crédits accordés...

...savoir si elle veut passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article unique du projet de loi qui est d'ailleurs la reproduction textuelle de celui que la Chambre vient...

...de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin. Personne ne demandant la parole sur la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il veut passer à la disCUK ion des articles. Il n'ya pas d'opposition?... Il va être passé à la discussion...