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JOURNAL

DU

DROIT CRIMINEL

1873

On dépose les exemplaires exigés par la loi pour la conservation

du droit de propriété.

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JOURNAL

DU

DROIT CRIMINEL

OU

JURISPRUDENCE CRIMINELLE DE LA FRANCE

RECUEIL CRITIQUE

DES DÉCISIONS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES SUR LES MATIÈRES CRIMINELLES

CORRECTIONNELLES ET DE SIMPLE POLICE

RÉDIGÉ PAR MM.

ACHILLE MORIN

Conseiller à la Cour de Cassation
Auteur du Répertoire général du Droit criminel, du Traité de la Discipline

des Cours et Tribunaux, etc.
Chevalier de la Légion-d'Honneur

ET

JULES GODIN

Docteur en Droit,
Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.

QUARANTE-CINQUIÈME ANNÉE. — 1873

Suite du Répertoire : 23e année.

PARIS
AU BUREAU DU JOURNAL, RUE DE NESLES, 8

ET

A LA LIBRAIRIE COSSE, MARCHAL ET BILLARD

Libraires de la Cour de Cassation
Place Dauphine, no 27

JUN3 1909

DU

DROIT CRIMINEL

ART. 9396.

REVUE ANNUELLE

L'Assemblée nationale ayant à réparer de nombreux désastres et à réorganiser les pouvoirs publics, ses travaux législatifs, dans le cours de l'année qui vient de finir, n'ont pu donner qu'une faible part au droit criminel, dont l'objet principal est la sanction des principes proclamés ou la répression des infractions qui seraient commises. Ce n'est pas qu'il y eût peu de lois nécessaires, dans des vues de conservation ou de réforme; car les événements récents, si extraordinaires, ont remis en question un grand nombre de points importants. Aussi y a-t-il à l'étude une foule de projets ou propositions, tenant plus ou moins à la législation criminelle, dont le sori esi encore indécis. Cela commande une certaine circonspection dans la revue annuelle qui, selon les errements de cette publication, doit être un résumé des changements ou progrès opérés plutôt qu'un ensemble de vues pour l'avenir, olusieurs des innovations projetées ayant d'ailleurs fait l'objet d'un examen théorique dans ce journal.

Pour accélérer la libération progressive de notre territoire ahi, Id. où l'Allemagne victorieuse continuait l'occupation militaire comme garantie de ses stipulations dans le traité de paix, et pour assurer l'exercice du droit d'option réservé aus Alsaciens-Lorrains, nos dignes compatriotes, qui préféreraient abandonner leur contrée devenue allemande afin de rester français, il a fallu de nombreuses conventions internationales avec une foule de dispositions législatives et réglementaires, où le droit criminel n'est engagé qu'indirectement 1. Il

1. Le tout se trouve dans une publication officielle récente, dont voici les titres : 1. Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes rela

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