 | 1870 - 398 pages
...publique pour les détails. Une disposition spéciale porte que l'individu condamné à moins de huit ans de travaux forcés sera tenu, à l'expiration de sa...résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation (art. 6) : on examinerait s'il ne conviendrait pas aussi d'imposer une... | |
 | Almire Rene Jacques Le Pellettier - 1853 - 370 pages
...à perpétuité n'emportera pas la mort civile. Elle entraînera la dégradation civique. « Art. 7. Tout individu condamné à moins de huit années de...résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation. « Si la peine est de huit années, il sera tenu d'y résider pendant... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...autorisée à les rejoindre. Tout condamné dont la peine serait inférienre à huit ans serait tenu, après l'expiration • de sa peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation, mais si la peine était supérieure, il y résiderait toute sa vie, etc.... | |
 | Jean B. Sirey - 1854 - 814 pages
...peine qu elle remplacera. — L'art. 72 du Code pénal est abrogé. « 6. Tout individu condamnée moins de huit années de travaux forcés sera tenu,...résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation. — Si ia peine est de huit années, il sera tenu d'y résider pendant... | |
 | Almire Lepelletier - Crime - 1857 - 908 pages
...à perpétuité n'emportera pas la mort civile ; elle entraînera la dégradation civique. Art. 7. Tout individu condamné à moins de huit années de...résider dans la colonie pendant un temps égal à celui de sa condamnation : si la peine est de huit années, il sera tenu d'y résider pendant toute... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...remplacera. — L'article 72 du Code pénal est abrogé. 6. Tout individu condamné à moins de huit ans de travaux forcés sera tenu, à l'expiration de sa...résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation. — Si la peine est de huit années, il sera tenu d'y résider pendant... | |
 | Maurice Block - 1860 - 594 pages
...disciplinaire ou par mesure de sûreté. Tout individu condamné à moins de 8 ans de travaux forcés est tenu, à l'expiration de sa peine, de résider dans...colonie, pendant un temps égal à sa condamnation. Si la peine est de huit années, il est tenu d'y résider toute sa vie. Le libéré peut, en vertu... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 596 pages
...disciplinaire ou par mesure de sûreté. Tout individu condamné à moins de 8 ans de travaux forcés est tenu, à l'expiration de sa peine, de résider dans la colonie, pendant un temps égal a sa condamnation. Si la peine est de huit années, il est tenu d'y résider toute sa vie. Le libéré... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...temps, selon la durée de la peine qu'elle remplacera. L'article 72 du Code pénal est abrogé. 6. Tout individu condamné à moins de huit années de travaux forcés sera tenu, a l'expiration de sa peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation... | |
 | Réunion - 1862 - 532 pages
...Code pénal est abrogé. Art. 6. Tout individu condamné à moins de huit années de travaux forces sera tenu, à l'expiration de sa peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation. 398 397 Si la peine est de huit années, il sera tenu d'y résider pendant... | |
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Tout individu condamné à moins de huit années de travaux forcés sera tenu, à l'expiration de sa peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation. — Si la peine est de huit années, il sera tenu d'y résider... 
