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OU

ΕΧΑΜΕΝ

DES ACTES ET DES OUVRAGES

QUI TENDENT A DÉTRUIRE OU A CONSOLIDER

LA CONSTITUTION DE L'ÉTAT.

Si quos præesse oportet, ita sunt

præficiendi, ut custodes legum

atque ministri.

ARISTOT. Politic., lib. 3, cap. 12.

PAR MM. COMTE ET DUNOYER

AVOCATS.

TOME TROISIÈME.

PARIS,

CHEZ MMP. MARCHANT, rue des Grands-

Augustins, n°. 23.

1815.

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EXAMEN

DES ACTES ET DES OUVRAGES

QUI TENDENT A DÉTRUIRE OU A CONSOLIDER LA CONSTITUTION DE L'ÉTAT.

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SUR LA SITUATION DE L'EUROPE, SUR LA CAUSE DE SES GUERRES ET SUR LES MOYENS D'Y METTRE FIN (1).

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AVANT-PROPOS.

JE parlerai quelquefois de lois arbitraires,

de rois despotes, de nations asservies, d'institutions barbares. Je préviens le lecteur que (1) Article communiqué.

TOME III.

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