SV. Du cas d'infirmité des curés et desservans. ART. 15. Lorsqu'un curé ou desservant sera devenu, par son âge ou ses infirmités, dans l'impuissance de remplir seul ses fonctions, il pourra demander un vicaire qui soit à la charge de là fabrique, et en cas d'insuffisance de son revenu, à la charge des habitans, avec le traitement tel qu'il est réglé par l'article 40 du décret du 31 décembre 1809 sur les fabriques. FIN. Introduction. TABLE. PREMIÈRE PARTIE. QUELLE ÉTAIT, EN FRANCE, LA CONSTITUTION DE L'ÉGLISE CHAP. IV. La personne et l'honneur des prêtres n'ont jamais été abandonnés par l'Église à la volonté et au bon plaisir de l'évêque. Il a toujours fallu un jugement canonique pour les condamner ou les absoudre. CHAP. V. Les prêtres à charge d'âmes ont toujours DEUXIÈME PARTIE. DU CHANGEMENT OPÉRÉ EN FRANCE DANS LA DISCIPLINE DE CHAP. I. Comment s'est fait ce changement. CHAP. II. Résultats, par rapport à l'épiscopat, du nouveau régime ecclésiastique introduit en France par les articles organiques. teur rural: il est jugé et puni arbitrai- CHAP. V. Résultats du changement par rapport à la religion. 255 CHAP. VI. Résultats du nouveau régime par rapport à l'ordre social. CHAP. VII. Examen des raisons qu'on pourrait allé- guer pour rester encore sous le nouveau CHAP. VIII. Des moyens à prendre pour rétablir en PIÈCES JUSTIFICATIVES. 271 292 313 Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Convention entre le souverain pontife Pie VII et Sa 353 371 Lettre adressée au Pape, par les cardinaux, arche- 590 FIN DE LA TABLE. |