Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 31H. Tarlier, 1828 - Law |
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... prescription dans les pays coutumiers en ge- néral ; 240 Des coutumes qui rejettent l'établisse- ment des Servitudes par prescription ; 25 ° De l'établissement des Servitudes par prescription dans les coutumes qui l'admet- tent pour ...
... prescription dans les pays coutumiers en ge- néral ; 240 Des coutumes qui rejettent l'établisse- ment des Servitudes par prescription ; 25 ° De l'établissement des Servitudes par prescription dans les coutumes qui l'admet- tent pour ...
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... prescriptions , a jugé qu'on pouvait pres- crire contre une Servitude semblable pour une partie seulement . Il serait facile de multiplier ces exceptions . IV . La Servitude diffère de l'obligation , en ce qu'elle donne à celui a qui ...
... prescriptions , a jugé qu'on pouvait pres- crire contre une Servitude semblable pour une partie seulement . Il serait facile de multiplier ces exceptions . IV . La Servitude diffère de l'obligation , en ce qu'elle donne à celui a qui ...
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... prescription , dans un grand nombre de pays , et par la simple destination de père de famille , dans les pays qui rejettent l'acquisition des Servitudes par prescription . Mais on les appelle contractuelles , parceque toutes ces ...
... prescription , dans un grand nombre de pays , et par la simple destination de père de famille , dans les pays qui rejettent l'acquisition des Servitudes par prescription . Mais on les appelle contractuelles , parceque toutes ces ...
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... à titre one- reux . La loi 24 , D. quemadmodùm Servitutes , dit que le possesseur même de mauvaise foi empêche , par sa jouissance , la prescription contre la Servitude appartenant à la maison qu'il possède . 56 SERVITUDE , § . XI ..
... à titre one- reux . La loi 24 , D. quemadmodùm Servitutes , dit que le possesseur même de mauvaise foi empêche , par sa jouissance , la prescription contre la Servitude appartenant à la maison qu'il possède . 56 SERVITUDE , § . XI ..
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... prescription . Il ne faut pas croire néanmoins que tous ces titres eussent le même effet ; les stipulations et les conventions ne donnaient qu'un simple droit à la Servitude , jus ad rem ; mais elles ne l'établissaient pas , du moins ...
... prescription . Il ne faut pas croire néanmoins que tous ces titres eussent le même effet ; les stipulations et les conventions ne donnaient qu'un simple droit à la Servitude , jus ad rem ; mais elles ne l'établissaient pas , du moins ...
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