 Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; — 3" Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire...  Revue des eaux et forêts - Page 2331900Full view - About this book
 | 1883 - 380 pages
...rechercher les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire ou fermier pourra, en tout temps, détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit. « Or, dans l'espèce, l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais, du 14 août 1882, s'en référant à... | |
 | 1877 - 408 pages
...espèces d'animaux malfaisants et nuisibles que le propriétaire, possesseur, fermier ou ayant droit peut en tout temps détruire sur 'ses terres, et les conditions de l'exernice de ce droit; — que cet art. 13 comprend les pigeons ramiers et autorise leur destruction... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en lout temps détruire sur ses terres, elles conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou fermier de rcpousscroudetruire. mcmeavec des armesàfeu, les bêtes fauves qui porteraient dommage... | |
 | France - 1844 - 224 pages
...Les espèces d'animaux malfaisans ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra , en tout temps , détruire sur ses terres, et les conditions...sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu , les bêtes fauves qui porteraient... | |
 | France - Law - 1844 - 666 pages
...Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions...ce droit, sans préjudice du droit appartenant au profhétaire ou au fermier de repousser ou de détruire , même avec des armes à feu , les bêtes... | |
 | 1844 - 396 pages
...espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétarie , possesseur ou fermier, pourra en tous temps détruire sur ses terres, et les conditions...sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game laws - 1844 - 394 pages
...les espèces d'animaux nuisibles ou malfaisants que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. La loi consacre le droit, mais c'est à l'arrêté à régler le mode, les moyens, le temps et les... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - Agriculture - 1844 - 472 pages
...les espèces d'animaux malfaisants et nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit , appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire, même avec des armes à... | |
 | Forests and forestry - 1844 - 768 pages
...étangs; 4° les espèces ; d'animaux malfaisants que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit; 5" la gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes rédacteurs des procès-verbaux ayant... | |
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