 J'ai fait préparer, en conséquence, le projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre de l'agriculture, Signé : DUPUY.  Revue des eaux et forêts - Page 5571900Full view - About this book
 | Fishery law and legislation - 1888 - 188 pages
...importance. Telle est la portée du projet de décret ci- joint, que j'ai l'honneur de soumettre à votre sanction. . Veuillez agréer, Monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre de l'Agriculture. VIETTE. N" 17. — DÉCRET DU 25 FÉVRIER 1888. Adjudications des bois morts, dépérissants,... | |
 | Paris (France). Institut national agronomique - Agriculture - 1898 - 1126 pages
...J'ai fait préparer, en conséquence, le projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. t Le Minisire de l'agriculture, Signé : DUPUY. Le Président de la République française, Vu les... | |
 | France. Ministere de l'agriculture - 1901 - 636 pages
...J'ai fait préparer, en conséquence, le projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Veuillez agréer, Monsieur...Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre de l'agriculture, Signé : DUPUY. Le Président de la République française, Vu les décrets du 9... | |
 | Henri Monod - Public health laws - 1904 - 402 pages
...littoraL C'est le but du projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre, Monsieur le Président, à votre haute sanction. Veuillez agréer, Monsieur...le Président, l'hommage de mon profond respect. Le président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes, WALDECK-ROUSSEAU. 2° — DÉCHET DU... | |
 | Madagascar - 1905 - 592 pages
...promulgation à Madagascar de la nouvetle réglementation à l'étude. J'ai l'honneur de soumettre ce projetà votre haute sanction. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Président de la République française, Le ministre des Colonies, CLÉMBNTEL. Vu l'arrêté en date... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Real property, Colonial - 1905 - 826 pages
...Tenant compte des propositions formulées à ce sujet par ce haut fonctionnaire, j'ai préparé un projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre, ci-joint, à votre haute sanction. (1) Journal officiel de la République Française du 26 octobre 1901. Ce projet s'applique à la fois... | |
 | D Penant - Law - 1908 - 844 pages
...conseil d'Elat consulté a élaboré et adopté le présent décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le Ministre des Colonies, MILLfÈS-LACHOFX. Le Président de la République... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - Consular law - 1909 - 822 pages
...cijoint, qui répond au but visé par la loi du 2 mai 1899 et que je soumets par suite avec confiance, à votre haute sanction. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le minisire de la marine, DE L&NBSSAN. DÉCRET du 29 juin 1899, relatif aux... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Forestry law and legislation - 1914 - 518 pages
...Monsieur le Président, l'augmentation rapide du nombre des maisons de commerce établies à Bazza ville (Congo français) et l'importance croissante de cette...l'honneur de soumettre ci-joint à votre haute sanction. DÉCRET : ARTICLE PREMIER. Sont interdites les coupes de bois de futaie dans 'les terrains non concédés... | |
 | France - France - 1907 - 820 pages
...décrets ci-joints qui ont reçu l'adhésion du Conseil d'Etat, et j'ai l'honneur de les soumettre à votre haute sanction. Veuillez agréer. Monsieur...le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Minisire des Colonies, GASTON DOUMEHOUE. 1" Décret Le Président de la République française, Sur... | |
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