OU EXAMEN DES ACTES ET DES OUVRAGES QUI TENDENT A DÉTRUIRE OU A CONSOLIDER LA CONSTITUTION DE L'ÉTAT. Si quos præesse oportet, ita sunt ARISTOT. Politic., lib. 3, cap. 12. PAR MM. COMTE ET DUNOYER AVOCATS. TOME CINQUIÈME. A PARIS, AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION, rue Gît-le-Cœur, no. '10. 1815. Tout exemplaire non revêtu du timbre de l'administration sera désavoué, et réputé contre fait. Le Conson's AVERTISSEMENT. LES évènemens qui viennent d'avoir lieu en France, et la nécessité de supprimer des articles très-étendus, qui se rapportaient à des ouvrages devenus sans intérêt par la chute du gouvernement des Bourbons, ont considérablement retardé la publication de ce volume. Peut-être des lecteurs difficiles trouveront-ils encore que nous n'avons pas porté les suppressions assez loin. Nous nous sommes particulièrement attachés, dans ce volume, à traiter des matières relatives à notre organisation politique ou à examiner l'influence générale que certains actes du gouvernement pourraient avoir sur la prospérité publique. Il est plusieurs décrets que nous avons passés sous silence, quoique nous soyons bien éloignés de les approuver, parce que nous nous sommes fait une règle de nous abstenir de toute censure inutile. Nous pourrons au réste revenir sur ces décrets dans des temps plus calmes. 789173 TABLE DES MATIÈRES DU SYSTÈME représentatif. Chambre des pairs. Pag. DE LA ROYAUTÉ, ou de la première magistrature de l'Etat, dans une monarchie constitutionnelle. DES LIMITES qui séparént la puissance législative du OBSERVATIONS sur la liberté de la presse et sur l'instruc- tion publique, considérées comme moyens d'obtenir DE LA NÉCESSITÉ de la force commune pour maintenir II. PARTIE. — Ouvrages de législation, de politique NOTICE historique sur M. Carnot, et observations sur son mémoire présenté au roi en juin 1814. LEÇONS de philosophie, ou Essai sur les facultés de l'ame; par M. Laromiguière, professeur de philo sophie à la faculté des lettres de l'académie de Paris. PRINCIPES politiques, par C. J. M. Lambrechts, séna- teur. comte de l'Empire, commandant de la légion III. PARTIE. Actes ministériels, administratifs et OBSERVATIONS générales sur le gouvernement actuel FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. Page 67, ligne 12, au lieu d'Aticus; lisez, Atéîus. |