Colleges Commerciaux.

VI. Le commerce de la ville est représenté en général par une députation composée de six membres élus par tout le corps du commerce, et à laquelle est adjoint l'un des anciens du corps des patrons de navire. Les six membres négocians sont renouvelés un à un par chaque année. Cette députation veille au salut du commerce, et exerce une surveillance active sur tout ce qui concerne cette partie; elle concourt à la nomination des courtiers et agens de change, et détermine avec eux le cours.

Le collége des bourgeois de l'Amirauté a l'administration des péages du port, et de tout ce qui concerne la sûreté de la navigation de l'Elbe jusqu'à son embouchure.

Impositions.

VII. La ville prélève deux sortes d'impositions, les directes et les indirectes.

Les impositions indirectes consistent surtout en octrois sur les denrées de consommation, en taxes sur les objets de luxe, en péages sur les marchandises.

Chaque bourgeois paye par an un quart pour cent de la valeur de ses biens meubles. Cette contribution se paye secrètement, et le montant est abandonné à la conscience et bonne foi de chacun. Dans les cas extraordinaires, on lève une contribution d'un quart pour cent sur tous les biens, tant meubles qu'immeubles; le paiement s'en exécute de la même manière (1).

Etat Militaire.

VIII. La garnison qui consiste en un régiment d'infanterie de 1500 hommes, une compagnie de dragons de 72, et une d'artillerie de g2, est destinée au maintien du repos et de la sûreté publique. L'administration de la garnison est confiée à un conseil de guerre, composé de six membres du sénat et de dix bourgeois. Le commandement en est confié

(1) Depuis quelques années les circonstances avaient nécessité plusieurs impositions extraordinaires, tant foncières que personnelles, parmi lesquelles une capitation, répartie par classe, des emprunts forcés, une contribution patriotique en honneur et conscience.

438

CONSTITUTIONS DES VILLES ANSÉATIQUES.

au sénat, qui cependant ne peut faire marcher plus de trente hommes, sans en faire part au collége des anciens. La bourgeoisie est aussi constituée en garde nationale, et divisée en cinquante-cinq compagnies. ·

Culte et Instruction publique.

IX. Toutes les confessions chrétiennes ainsi que les Juifs, jouissent de la liberté dans l'exercice de leur culte. Néanmoins, vu leur petit nombre, les catholiques, les réformés et autres n'ont que des oratoires desservis par des prêtres à leur nomination.

Le sénat, réuni au collége des soixante, exerce la surveillance suprême en matières ecclésiastiques; et, réuni au collége des anciens, il exerce la surveillance sur les établissemens supérieurs d'instruction publique. Les écoles inférieures dépendent des conseils des églises, ou des conseils particuliers.

Habitans du Territoire.

X. Les habitans du territoire ont leur juridiction particulière. Chaque district a un préteur membre du sénat, qui juge en première instance; le sénat est l'instance supérieure. Un district seulement est sous la juridiction du collége des anciens. Le port de Cuxhaven et la ville de Ritzebüttel forment un bailliage particulier. Le baillif est un sénateur qui réunit tous les pouvoirs.

FIN DU TOME TROISIÈME.