Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... composé primitivement de la noblesse et du clergé , se trouva changé dès les premiers temps en assemblée d'états par la présence de députés du peuple . L'origine de ces as- semblées est , en effet , fortancienne dans la Frise comme dans ...
... composé primitivement de la noblesse et du clergé , se trouva changé dès les premiers temps en assemblée d'états par la présence de députés du peuple . L'origine de ces as- semblées est , en effet , fortancienne dans la Frise comme dans ...
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... composé de la Savoie , du comté de Mont- beillard , et de l'évêché de Bâle fut admis au rang des états de l'empire ( 1 ) , Revenons maintenant à une portion de cet antique ( 1 ) Pfeffel , etc. 1 royaume de Bourgogne , plus anciennement ...
... composé de la Savoie , du comté de Mont- beillard , et de l'évêché de Bâle fut admis au rang des états de l'empire ( 1 ) , Revenons maintenant à une portion de cet antique ( 1 ) Pfeffel , etc. 1 royaume de Bourgogne , plus anciennement ...
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... composé de Flamands , et qui était investi de la souveraineté au nom de Charles III , compétiteur de Philippe V. Mais ce n'était . qu'en apparence qu'il gouvernait , car il était dans le fait subordonné à une commission de députés ...
... composé de Flamands , et qui était investi de la souveraineté au nom de Charles III , compétiteur de Philippe V. Mais ce n'était . qu'en apparence qu'il gouvernait , car il était dans le fait subordonné à une commission de députés ...
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... composé de la presque totalité des assemblées d'états provinciaux , changea de forme vers l'avé nement de Maurice au stathouderat . Il n'était rassemblé que rarement , parce que le nombre des députés ( ils se montaient quelquefois à ...
... composé de la presque totalité des assemblées d'états provinciaux , changea de forme vers l'avé nement de Maurice au stathouderat . Il n'était rassemblé que rarement , parce que le nombre des députés ( ils se montaient quelquefois à ...
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... dans les provinces qui avaient composé l'ancienne république , de même que dans ( 1 ) Mémoires et documens , etc. , par Louis Bonaparte , 3 vol . , 1820 . celles du midi où avait régné l'aigle autrichienne . Le 68 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
... dans les provinces qui avaient composé l'ancienne république , de même que dans ( 1 ) Mémoires et documens , etc. , par Louis Bonaparte , 3 vol . , 1820 . celles du midi où avait régné l'aigle autrichienne . Le 68 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix