Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... corps des députés de l'aristocratie et de la démocratie , c'est - à - dire , de l'assemblée des états . Il est impossible de s'étendre ici sur la formation de ces assemblées fameuses . Divers renseignemens nous manquent à ce sujet . Ce ...
... corps des députés de l'aristocratie et de la démocratie , c'est - à - dire , de l'assemblée des états . Il est impossible de s'étendre ici sur la formation de ces assemblées fameuses . Divers renseignemens nous manquent à ce sujet . Ce ...
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... corps des villes , deux diplômes constitutifs , l'un relatif à l'administration , l'autre à un nou- vel ordre judiciaire . Une foule de dispositions de ces deux décrets violaient ouvertement les capitulations et privi- léges des ...
... corps des villes , deux diplômes constitutifs , l'un relatif à l'administration , l'autre à un nou- vel ordre judiciaire . Une foule de dispositions de ces deux décrets violaient ouvertement les capitulations et privi- léges des ...
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... corps de volontaires se formèrent dans plusieurs provinces , et quelques états refu sant les subsides au gouvernement semblaient ainsi disposés , " à se mettre en hostilité ouverte . Les gouverneurs généraux 42 PRÉCIS DE L'HISTOIRE .
... corps de volontaires se formèrent dans plusieurs provinces , et quelques états refu sant les subsides au gouvernement semblaient ainsi disposés , " à se mettre en hostilité ouverte . Les gouverneurs généraux 42 PRÉCIS DE L'HISTOIRE .
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... corps fédérés pour l'indépen dance ; un colonel nommé Van - Der - Mersch reçut ce titre . Il eut de rapides succès . Les Autrichiens furent successivement obligés d'évacuer toutes les places . Van - Der - Noot fit , le 18 décembre 1789 ...
... corps fédérés pour l'indépen dance ; un colonel nommé Van - Der - Mersch reçut ce titre . Il eut de rapides succès . Les Autrichiens furent successivement obligés d'évacuer toutes les places . Van - Der - Noot fit , le 18 décembre 1789 ...
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... corps représen- tatifs . Cette proposition fut adoptée , et alors siégeá à La Haye l'assemblée désignée sous le titre d'états généraux , quoi- qu'elle n'en fût véritablement qu'une représentation . " " 95 50 On a comparé l'assemblée des ...
... corps représen- tatifs . Cette proposition fut adoptée , et alors siégeá à La Haye l'assemblée désignée sous le titre d'états généraux , quoi- qu'elle n'en fût véritablement qu'une représentation . " " 95 50 On a comparé l'assemblée des ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix