Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... ordre fameux de la Toison - d'Or . Les finances et l'adminis tration furent améliorées sous son règne , les manufactures de lin , de laine et de soie , prirent un accroissement considé- rable . Bruges et Anvers devinrent les rivales de ...
... ordre fameux de la Toison - d'Or . Les finances et l'adminis tration furent améliorées sous son règne , les manufactures de lin , de laine et de soie , prirent un accroissement considé- rable . Bruges et Anvers devinrent les rivales de ...
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... ordre dans les affaires publiques ; que les sujets de toutes les provinces seraient tenus de respecter la religion catholique ; que les ( 1 ) Annales . de rebus Belgicis . ordonnances criminelles du duc d'Albe seraient suspendues ; les ...
... ordre dans les affaires publiques ; que les sujets de toutes les provinces seraient tenus de respecter la religion catholique ; que les ( 1 ) Annales . de rebus Belgicis . ordonnances criminelles du duc d'Albe seraient suspendues ; les ...
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... ordre judiciaire . Une foule de dispositions de ces deux décrets violaient ouvertement les capitulations et privi- léges des provinces , et ils étaient opérés sans le concours des états ; ç'en était assez sans doute pour exciter en ...
... ordre judiciaire . Une foule de dispositions de ces deux décrets violaient ouvertement les capitulations et privi- léges des provinces , et ils étaient opérés sans le concours des états ; ç'en était assez sans doute pour exciter en ...
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... ordre , et qu'on l'enrichît même de tout ce qu'on enleverait au stathouder . 3 ° Les patriotes de pre- mière origine qui consentaient à conserver le stathoudé- rat , mais en détruisant tous les abus . 4 ° Enfin la faction populaire qui ...
... ordre , et qu'on l'enrichît même de tout ce qu'on enleverait au stathouder . 3 ° Les patriotes de pre- mière origine qui consentaient à conserver le stathoudé- rat , mais en détruisant tous les abus . 4 ° Enfin la faction populaire qui ...
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... ordre judiciaire ; il doit observer la même chose à l'égard des évocations qui pourraient être faites des causes déjà intentées devant les cours ou tribunaux de justice , à moins de délégation spéciale du Souverain ou du gouverneur ...
... ordre judiciaire ; il doit observer la même chose à l'égard des évocations qui pourraient être faites des causes déjà intentées devant les cours ou tribunaux de justice , à moins de délégation spéciale du Souverain ou du gouverneur ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix