Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
From inside the book
Results 1-5 of 62
Page 19
... particuliers qui fondaient leur force et leur prospérité . Le souverain avait le droit de convoquer les états des pro- vinces , quand il le jugeait nécessaire . Il ne paraît pas que les sessions aient jamais été périodiques d'une ...
... particuliers qui fondaient leur force et leur prospérité . Le souverain avait le droit de convoquer les états des pro- vinces , quand il le jugeait nécessaire . Il ne paraît pas que les sessions aient jamais été périodiques d'une ...
Page 32
... particuliers , et f qu'on ne pouvait l'opposer avec justice aux lois fondamen tales qui établissaient l'indivisibilité de l'état des Pays - Bas . Ces raisons étaient bonnes , sans doute , mais les légions de Louis XIV valaient mieux ...
... particuliers , et f qu'on ne pouvait l'opposer avec justice aux lois fondamen tales qui établissaient l'indivisibilité de l'état des Pays - Bas . Ces raisons étaient bonnes , sans doute , mais les légions de Louis XIV valaient mieux ...
Page 34
... particulier qu'on ne pouvait nullement considérer comme adhérent à la monarchie espagnole , et dont les princes de la maison d'Autriche étaient les souverains naturels et légitimes , on peut dire que la transaction était politique et ...
... particulier qu'on ne pouvait nullement considérer comme adhérent à la monarchie espagnole , et dont les princes de la maison d'Autriche étaient les souverains naturels et légitimes , on peut dire que la transaction était politique et ...
Page 65
... particulier . La province de Gueldres suivit l'exemple d'Utrecht . Mais Guillaume , fort de l'appui des états qui lui étaient dévoués dans cette province , chercha à y comprimer le vœu public les armes à la main . La pro- vince de ...
... particulier . La province de Gueldres suivit l'exemple d'Utrecht . Mais Guillaume , fort de l'appui des états qui lui étaient dévoués dans cette province , chercha à y comprimer le vœu public les armes à la main . La pro- vince de ...
Page 72
... particulier , lequel devra toujours demeurer dans le Brabant , et dont on scellera toutes choses concernant les pays de Brabant et d'Outre - Meuse , sans en sceller d'autres , » S. M. composera son conseil de Brabant de dix - sept ...
... particulier , lequel devra toujours demeurer dans le Brabant , et dont on scellera toutes choses concernant les pays de Brabant et d'Outre - Meuse , sans en sceller d'autres , » S. M. composera son conseil de Brabant de dix - sept ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix