Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... pouvait gouverner ce peuple qu'a- vec justice et modération . Son humeur indépendante mena- çait trop souvent leur faible puissance pour qu'ils osassent en abuser . Il arriva delà que les premières chartes et con- cessions du pouvoir ...
... pouvait gouverner ce peuple qu'a- vec justice et modération . Son humeur indépendante mena- çait trop souvent leur faible puissance pour qu'ils osassent en abuser . Il arriva delà que les premières chartes et con- cessions du pouvoir ...
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... pouvait avoir force de loi que pour la succession dans la maison souveraine , et que , toutes autres dispositions relatives , soit à l'établissement général des états , soit à leur régime intérieur , resteraient intactes . Il y avait ...
... pouvait avoir force de loi que pour la succession dans la maison souveraine , et que , toutes autres dispositions relatives , soit à l'établissement général des états , soit à leur régime intérieur , resteraient intactes . Il y avait ...
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... pouvait faire sans l'assentiment du pays ; Les députés flamands demandant la réformation de ces abus , s'excusaient que , sur la pressante nécessité , et pour le profit de leur vrai seigneur , ils avaient été contraints de mettre la ...
... pouvait faire sans l'assentiment du pays ; Les députés flamands demandant la réformation de ces abus , s'excusaient que , sur la pressante nécessité , et pour le profit de leur vrai seigneur , ils avaient été contraints de mettre la ...
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... pouvait seule maintenir des dispositions amicales entre un prince comme Philippe , dont le naturel paraissait porté vers le plus sombre despotisme , et un peuple comme les Belges , dont l'esprit de liberté fondait surtout le caractère ...
... pouvait seule maintenir des dispositions amicales entre un prince comme Philippe , dont le naturel paraissait porté vers le plus sombre despotisme , et un peuple comme les Belges , dont l'esprit de liberté fondait surtout le caractère ...
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... pouvait aller le confident de Philippe II : ses agens remplis du cruel délire qui l'agitait , se signalèrent par les plus déplo- rables excès ; et pour célébrer de sanglans triomphes , ils érigèrent une statue au scélérat pour qui l'on ...
... pouvait aller le confident de Philippe II : ses agens remplis du cruel délire qui l'agitait , se signalèrent par les plus déplo- rables excès ; et pour célébrer de sanglans triomphes , ils érigèrent une statue au scélérat pour qui l'on ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix