Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... propos de former ensemble une alliance plus intime et plus particulière ; non qu'ils aient l'intention de se départir de l'union générale formée par ladite pacification , mais pour l'affermir , pour être plus en état de se défendre ...
... propos de former ensemble une alliance plus intime et plus particulière ; non qu'ils aient l'intention de se départir de l'union générale formée par ladite pacification , mais pour l'affermir , pour être plus en état de se défendre ...
Page 101
... propos de construire quelques nouveaux forts dans quelques - unes des mêmes provinces ou de faire réparer ou démolir ceux qui s'y trouvent , les frais seront à la charge de la généralité . V. Afin de subvenir aux frais nécessaires pour ...
... propos de construire quelques nouveaux forts dans quelques - unes des mêmes provinces ou de faire réparer ou démolir ceux qui s'y trouvent , les frais seront à la charge de la généralité . V. Afin de subvenir aux frais nécessaires pour ...
Page 105
... propos de faire des additions cou des changemens à quelques articles de cette union , Yil faudrait prendre l'avis et le consentement commun des Con- fédérés . t XXIII . Les provinces promettent et s'engagent récipro- quement d'observer ...
... propos de faire des additions cou des changemens à quelques articles de cette union , Yil faudrait prendre l'avis et le consentement commun des Con- fédérés . t XXIII . Les provinces promettent et s'engagent récipro- quement d'observer ...
Page 110
... propos , mais les députés de chaque ville ne forment en- semble qu'une seule voix . Le bourgmestre en régence préside les assemblées de son quartier . i On traite dans ces assemblées de toutes les affaires qui intéressent le quartier ...
... propos , mais les députés de chaque ville ne forment en- semble qu'une seule voix . Le bourgmestre en régence préside les assemblées de son quartier . i On traite dans ces assemblées de toutes les affaires qui intéressent le quartier ...
Page 144
... propos . Les membres sont renouvelés par tiers tous les ans ; leur tLaitement est de 3,000 florins par an . Les membres sortant peu- vent être réélus . Les articles 38 à 61 , ont rapport au grand Pensionnaire chargé du pouvoir exécutif ...
... propos . Les membres sont renouvelés par tiers tous les ans ; leur tLaitement est de 3,000 florins par an . Les membres sortant peu- vent être réélus . Les articles 38 à 61 , ont rapport au grand Pensionnaire chargé du pouvoir exécutif ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix