Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... provinces anciennement connues sous les dénominations diverses de Pays - Bas , Basse - Allemagne , et cercle de Bour- gogne , depuis les premiers temps , jusqu'à l'époque de l'af- franchissement de sept de ces provinces , c'est - à ...
... provinces anciennement connues sous les dénominations diverses de Pays - Bas , Basse - Allemagne , et cercle de Bour- gogne , depuis les premiers temps , jusqu'à l'époque de l'af- franchissement de sept de ces provinces , c'est - à ...
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... provinces belgiques se trouvèrent soumises aux Francs , lors de l'établissement solide de ceux - ci dans la Gaule , et c'est ce que divers passages des plus anciennes an- nales semblent confirmer ; mais ces peuples cherchèrent à s ...
... provinces belgiques se trouvèrent soumises aux Francs , lors de l'établissement solide de ceux - ci dans la Gaule , et c'est ce que divers passages des plus anciennes an- nales semblent confirmer ; mais ces peuples cherchèrent à s ...
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... provinces en un état indivisible et héréditaire dans sa maison . Il était dit dans cet acte remar- quable que toutes lois intérieures des provinces , relative- ment à la succession de la maison souveraine , seraient abo- lies en tant qu ...
... provinces en un état indivisible et héréditaire dans sa maison . Il était dit dans cet acte remar- quable que toutes lois intérieures des provinces , relative- ment à la succession de la maison souveraine , seraient abo- lies en tant qu ...
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... provinces , sa personne pou- vait être affable , pourvu que son gouvernement fût juste , et qu'il serait populaire sans danger s'il savait respecter les an- tiques privilèges du pays . Aussi , de toutes les parties de sex vastes Etats ...
... provinces , sa personne pou- vait être affable , pourvu que son gouvernement fût juste , et qu'il serait populaire sans danger s'il savait respecter les an- tiques privilèges du pays . Aussi , de toutes les parties de sex vastes Etats ...
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... provinces eurent été réunies en une seule souveraineté , on sentit le besoin de former des états - généraux dans la résidence du prince . De pareils états furent souvent convoqués pendant les troubles religieux : ils étaient composés de ...
... provinces eurent été réunies en une seule souveraineté , on sentit le besoin de former des états - généraux dans la résidence du prince . De pareils états furent souvent convoqués pendant les troubles religieux : ils étaient composés de ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix