Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... états provinciaux par des députés qui ne forment qu'une seule voix . Cette voix ... régence composée d'un , cer- tain nombre de magistrats qui représentent les ... de l'état , il y a un collége de députés composé de neuf membres , qu'on ...
... états provinciaux par des députés qui ne forment qu'une seule voix . Cette voix ... régence composée d'un , cer- tain nombre de magistrats qui représentent les ... de l'état , il y a un collége de députés composé de neuf membres , qu'on ...
Page 121
... régence d'état , et élut à cet effet les citoyens :甍 Guillaume - Aarnom de Beveren , Gerard Branlsen , Sámuel Van - Stoogstraten , David - Corneille de Leeuw , Guillaume Quey . sen , Jacques Spoors et Jean Baptiste Verheyen , qui , à ...
... régence d'état , et élut à cet effet les citoyens :甍 Guillaume - Aarnom de Beveren , Gerard Branlsen , Sámuel Van - Stoogstraten , David - Corneille de Leeuw , Guillaume Quey . sen , Jacques Spoors et Jean Baptiste Verheyen , qui , à ...
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... régence d'état qui , selon l'exigence des cas , propose au corps législatif , ou le rapport de la loi , ou sa révision , ou une indemnité juste et convenable . 20 16. La féodalité est abolie ; tous les fiefs sont déclarés allodiaux . La ...
... régence d'état qui , selon l'exigence des cas , propose au corps législatif , ou le rapport de la loi , ou sa révision , ou une indemnité juste et convenable . 20 16. La féodalité est abolie ; tous les fiefs sont déclarés allodiaux . La ...
Page 126
... régence d'état com- posée de douze membres qui sont choisis parmi les citoyens actifs âgés de trente - cinq ans ... d'état , il survient une ou plusieurs vacances , les inem- bres restans procèdent , dans la huitaine , au remplacement ...
... régence d'état com- posée de douze membres qui sont choisis parmi les citoyens actifs âgés de trente - cinq ans ... d'état , il survient une ou plusieurs vacances , les inem- bres restans procèdent , dans la huitaine , au remplacement ...
Page 127
... régence d'état s'adjoint , outre un secrétaire gé- néral , Un secrétaire d'état ayant le département des relations extérieures ; Trois autres secrétaires d'état ayant les départemens de la marine , de la guerre , et de l'intérieur ; ou ...
... régence d'état s'adjoint , outre un secrétaire gé- néral , Un secrétaire d'état ayant le département des relations extérieures ; Trois autres secrétaires d'état ayant les départemens de la marine , de la guerre , et de l'intérieur ; ou ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix