Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... représentant le clergé sont les abbés de Rolduc et de Voldien , et un député du chapitre de Notre- Dame d'Aix - la - Chapelle . • Les nobles doivent être issus d'ancienne noblesse , et posséder , dans celui des dictricts où ils désirent ...
... représentant le clergé sont les abbés de Rolduc et de Voldien , et un député du chapitre de Notre- Dame d'Aix - la - Chapelle . • Les nobles doivent être issus d'ancienne noblesse , et posséder , dans celui des dictricts où ils désirent ...
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... représentant les villes de la province . Les états ont un receveur général choisi pour six ans , par les trois ordres des états , à la pluralité des voix ; il ne peut être nommé une seconde fois qu'après un intervalle de six ans . S VII ...
... représentant les villes de la province . Les états ont un receveur général choisi pour six ans , par les trois ordres des états , à la pluralité des voix ; il ne peut être nommé une seconde fois qu'après un intervalle de six ans . S VII ...
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... représentant le peuple et le duché de : Brabant . 9 A tous ceux qui ces présentes verront ou lire ouïront Salut savoir faisons que par consentement unanime porté respectivement les 26 , 27 , ainsi que les 29 et 30 du mois de décembre ...
... représentant le peuple et le duché de : Brabant . 9 A tous ceux qui ces présentes verront ou lire ouïront Salut savoir faisons que par consentement unanime porté respectivement les 26 , 27 , ainsi que les 29 et 30 du mois de décembre ...
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... représentant le peuple du duché de Brabant , ayant arrêté les 26 , 27 , ainsi que les 29 et 30 dé- cembre 1789 , les points suivans , délibérés à l'intervention de MM . du conseil souverain du même duché : 1 ° Que la souveraineté qui ...
... représentant le peuple du duché de Brabant , ayant arrêté les 26 , 27 , ainsi que les 29 et 30 dé- cembre 1789 , les points suivans , délibérés à l'intervention de MM . du conseil souverain du même duché : 1 ° Que la souveraineté qui ...
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... représentant le peuple de Brabant , jurons et promettons en termes à notre Sei- gneur , sur ce saint Evangile , que nous serons toujours fidèles à toutes les églises du duché de Brabant , et obser- verons et ferons observer les droits ...
... représentant le peuple de Brabant , jurons et promettons en termes à notre Sei- gneur , sur ce saint Evangile , que nous serons toujours fidèles à toutes les églises du duché de Brabant , et obser- verons et ferons observer les droits ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix