Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... s'il savait respecter les an- tiques privilèges du pays . Aussi , de toutes les parties de sex vastes Etats , ce fut sans doute celle où son joug fut le moins pesant , où ses bienfaits furent le plus nombreux . Il y en- couragea les ...
... s'il savait respecter les an- tiques privilèges du pays . Aussi , de toutes les parties de sex vastes Etats , ce fut sans doute celle où son joug fut le moins pesant , où ses bienfaits furent le plus nombreux . Il y en- couragea les ...
Page 75
... s'il n'y a résidé dix ans , et s'il n'est natif d'une province dans laquelle ceux de Hainaut sont réciproquement admis aux emplois publics . S VI . Namur . Les sujets nés dans les provinces où les Namurois ne sont pas admis à posséder ...
... s'il n'y a résidé dix ans , et s'il n'est natif d'une province dans laquelle ceux de Hainaut sont réciproquement admis aux emplois publics . S VI . Namur . Les sujets nés dans les provinces où les Namurois ne sont pas admis à posséder ...
Page 87
... s'il n'a pris ce degré dans l'Université de Louvain . Personne ne peut , à moins que par permission expresse du Souverain , exercer la médecine dans les Pays - Bas , s'il n'a pris les degrés à Louvain , et s'il n'a été examiné et ap ...
... s'il n'a pris ce degré dans l'Université de Louvain . Personne ne peut , à moins que par permission expresse du Souverain , exercer la médecine dans les Pays - Bas , s'il n'a pris les degrés à Louvain , et s'il n'a été examiné et ap ...
Page 104
... S'il survenait , ce qu'à Dieu ne plaise , quelque mésintelligence ou différend entre les provinces , ils seront terminés par les autres provinces ou par leurs Commissaires , et si l'affaire intéresse toutes les provinces en général ...
... S'il survenait , ce qu'à Dieu ne plaise , quelque mésintelligence ou différend entre les provinces , ils seront terminés par les autres provinces ou par leurs Commissaires , et si l'affaire intéresse toutes les provinces en général ...
Page 105
... S'il se rencontre quelque équivoque ou obscurité dans les articles de la présente union , l'interprétation en sera renvoyée au jugement commun des confédérés ; et s'ils ne peuvent s'accorder , on aura recours à Messieurs les Sta ...
... S'il se rencontre quelque équivoque ou obscurité dans les articles de la présente union , l'interprétation en sera renvoyée au jugement commun des confédérés ; et s'ils ne peuvent s'accorder , on aura recours à Messieurs les Sta ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix