Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... sujets en paix , et maintiens leurs franchises et » libertés ; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi , » sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement ; et » les sceptres nous étant mis en mains pour la ...
... sujets en paix , et maintiens leurs franchises et » libertés ; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi , » sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement ; et » les sceptres nous étant mis en mains pour la ...
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... sujets du suzerain , et les terres s'étaient presqu'en totalité maintenues en franc - alleux . On peut trouver dans l'histoire la raison de cet état politique . Les habitans de ces provinces avaient en effet conservé long - temps ...
... sujets du suzerain , et les terres s'étaient presqu'en totalité maintenues en franc - alleux . On peut trouver dans l'histoire la raison de cet état politique . Les habitans de ces provinces avaient en effet conservé long - temps ...
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... sujet , que la connaissance théorique des droits n'était guère avancée à cette époque ; partout on savait qu'on fondait le pouvoir avec l'épée , et la liberté par l'énergie ; mais la politique n'était une science que pour quelques sages ...
... sujet , que la connaissance théorique des droits n'était guère avancée à cette époque ; partout on savait qu'on fondait le pouvoir avec l'épée , et la liberté par l'énergie ; mais la politique n'était une science que pour quelques sages ...
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... sujets rébelles , au lieu que ce n'étaient pas ses sujets , et , par- tant , ne pouvaient être rébelles ; et que cela était cause qu'ils avaient été contraints , vu le différend et la violence qu'on leur faisait , d'en appeler à leur ...
... sujets rébelles , au lieu que ce n'étaient pas ses sujets , et , par- tant , ne pouvaient être rébelles ; et que cela était cause qu'ils avaient été contraints , vu le différend et la violence qu'on leur faisait , d'en appeler à leur ...
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... sujets , dans lequel il leur donnait toute satisfaction , et promettait d'oublier ce qui lui était arrivé . Telle fut cette révolution , unique peut - être dans les annales des peuples par le caractère de modération que la population d ...
... sujets , dans lequel il leur donnait toute satisfaction , et promettait d'oublier ce qui lui était arrivé . Telle fut cette révolution , unique peut - être dans les annales des peuples par le caractère de modération que la population d ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix