Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
From inside the book
Results 1-5 of 57
Page 44
... tion nouvelle qu'il espérait en venir à ses fins , de sorte qu'il créait en divers lieux des instituts , où des maîtres nouveaux enseignaient à la jeunesse de nouvelles doctrines . Il s'établit entre ces écoles et celles de l'antique et ...
... tion nouvelle qu'il espérait en venir à ses fins , de sorte qu'il créait en divers lieux des instituts , où des maîtres nouveaux enseignaient à la jeunesse de nouvelles doctrines . Il s'établit entre ces écoles et celles de l'antique et ...
Page 61
... tion de cette dignité . 4 Guillaume mourut en 1702 , et le parti patriotique , qui avait frémi pour la république pendant le gouvernement de ce stathouder - roi , eut encore assez de crédit pour remettre en vigueur l'édit perpétuel et ...
... tion de cette dignité . 4 Guillaume mourut en 1702 , et le parti patriotique , qui avait frémi pour la république pendant le gouvernement de ce stathouder - roi , eut encore assez de crédit pour remettre en vigueur l'édit perpétuel et ...
Page 64
... tion . L'Angleterre , en effet , en rendant absolu un stathou- der qui lui était dévoué , pouvait se promettre de gouverner lui les Provinces - Unies , et elle n'ignorait pas que par ruiner sa marine c'était , en dernière analyse ...
... tion . L'Angleterre , en effet , en rendant absolu un stathou- der qui lui était dévoué , pouvait se promettre de gouverner lui les Provinces - Unies , et elle n'ignorait pas que par ruiner sa marine c'était , en dernière analyse ...
Page 67
... tion . I changea les régences , et les régences envoyèrent de nouvelles députations aux états . Il eut bientôt de la sorte une majorité qui révoqua toutes les mesures arrêtées pré- cédemment contre lui , et lui rendit sa dignité ...
... tion . I changea les régences , et les régences envoyèrent de nouvelles députations aux états . Il eut bientôt de la sorte une majorité qui révoqua toutes les mesures arrêtées pré- cédemment contre lui , et lui rendit sa dignité ...
Page 69
... tion , par laquelle les puissances alliées lui faisaient cession des anciens Pays - Bas - Autrichiens , pour être réunis à sa première souveraineté ; et former avec elle un état portant le titre de Royaume des Pays - Bas . Ainsi furent ...
... tion , par laquelle les puissances alliées lui faisaient cession des anciens Pays - Bas - Autrichiens , pour être réunis à sa première souveraineté ; et former avec elle un état portant le titre de Royaume des Pays - Bas . Ainsi furent ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix