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plusieurs tiges sur la même souche, il sera fait à cette souche autant d'entailles et de marques qu'il y aura de tiges abandonnées. Les tiges non marquées au corps seront réservées.

ART. 15.-- Le délai d'abatage, pour les coupes de futaie, est fixé au jer juin qui suivra l'adjudication; pour l'arrondissement de Prades , le délai de vidange est fixé au 15 juin de l'année suivante.

ART. 16. Au fur et à mesure de l'abatage, les bois de service ayant moins de om. 70 c. au milieu, et tous les bois de chauffage, seront transportés sur les lieux de dépôt désignés par le chef de cantonnement, dans l'intérieur ou à moins de 30 mètres en dehors des limites de la coupe; faute par les adjudicataires d'avoir rempli ces obligations dans la huitaine, il sera procédé à l'exécution des travaux dans les formes prévues par l'article 41 du Code forestier. .

ART. 17. - Dans les coupes de futaie de bois feuillus, le nettoiement des morts-bois et brins rabougris sera exécuté dans les trois mois de la remise du permis d'exploiter, en présence et sous la direction du chef de cantonnement ou de son délégué. Il aura lieu par extraction de souches,

, sauf exception mentionnée spécialement au procès-verbal d'adjudication.

ART. 18. Tous les bois de service pour l'industrie devront être marqués du marteau de l'adjudicataire et du marteau de délivrance des agents forestiers, savoir : dans le cas prévu à l'art. 16, sur les lieux de dépôt; dans les autres cas, au pied même de la souche.

Cette double marque, s'il s'agit de sapins ou de pins destinés au sciage, sera appliquée sur chaque longueur de bille.

Dans les éclaircies, les perches de 4 décimètres de tour et au-dessus, à un mètre du sol, ne pourront être débitées et enlevées avant d'avoir été marquées en délivrance, au pied de la souche, par les agents forestiers. Le martelage en délivrance ne pourra être requis que lorsqu'il y aura au moins trente arbres de service ou 150 perches à marquer à la fois.

ART. 19. – Les marchandises extraites des coupes ne pourront séjourner en forêt ailleurs que sur les chantiers désignés par le chef de cantonnement.

ART. 20. – En cas d'infraction aux trois articles précédents, l'adjudicataire s'oblige à payer, par contravention, une indemnité de 5 à 50 francs, qui sera réglée comme il est dit à l'article 4 ci-dessus.

ART. 21. — · Le lançage est interdit sauf autorisation du conservateur dans les formes prévues par l'article 81 du cahier des charges générales.

En cas de contravention, l'adjudicataire paiera, dans les formes prévues par l'art. 4 ci-dessus, une indemnité de 2 à 5 fr. par pièce indú

..

lui pour

ment précipitée, sans préjudice des peines qui pourraient etre encourues par infraction aux règlements sur la voirie, si les bois étaient lancés sur une voie publique sans autorisation préalable de l'Administration compétente.

Les bois brisés ou détériorés par le lançage, même autorisé, seront payés par l'adjudicataire d'après le tarif de l'article jer ci-dessus.

ART. 22. — Les adjudicataires de coupes de régénération sont tenus de fournir, à la première réquisition des chefs de cantonnement, les ouvriers nécessaires pour procéder, en présence et sur la désignation de l'agent local ou de son délégué, au recépage rez-de-terre des brins rabougris, dominés ou endommagés, quelle que soit leur essence.

Tous ceux de ces brins susceptibles de recevoir une empreinte seront marqués du marteau de cet agent.

Les bois provenant de ces nettoiements seront relevés et façonnés de suite.

Les adjudicataires seront tenus de prendre ces bois sur procès-verbal de dénombrement dressé par le chef de cantonnement, à raison de o fr. 50 c. le stère. Ils paieront en outre 1,60 pour cent du prix et les droits proportionnels d'enregistrement pour les coupes domaniales et les droits de timbre et d'enregistrement pour les coupes des communes et des établissements publics.

Toutefois, ces produits seront abandonnés gratuitement lorsque leur valeur n'excédera pas 20 francs.

Art. 23. — Sous les peines portées par l'article 37 du Code forestier, il est interdit, lors de l'abatage, de jeter les arbres en travers de la pente. Leur chute devra être dirigée de manière à les faire tomber dans le sens de la pente de la montagne, soit en haut, soit en bas. Titke IV. Dispositions additionnelles pour l'arrondissement

de Limour.

Bois domaniaux. ART. 24. Demeurent réservés, pour être délivrés aux usagers, lorsque la condition en sera exprimée au procès-verbal d'adjudication, les branchages et houppiers des coupes d'arbres, après que les adjudicataires en auront extrait les parties pouvant servir à faire des cornalières,

La délivrance de ces bois sera faite aux maires des communes usagères par les agents forestiers. ART. 25. Dans les

coupes

dont les remanants appartiennent aux usagers, les adjudicataires pourront remplacer les fagots à délivrer aux

gardes par des bois de chauffage ayant les dimensions fixées par l'article 2. Cet échange se fera à raison de 6 stères par 100 fagots. Ils auront également la faculté de s'approvisionner par la voie du commerce, ailleurs

que

dans les coupes, des bois dont la fourniture leur est imposée; toujours sous les conditions et avec les formalités prescrites par l'article 2.

Art. 26. — Le martelage en délivrance des bois appartenant à l'adjudicataire (art. 18) n'aura lieu qu'après que celui-ci aura fait connaître, par écrit, au chef de cantonnement que les bois destinés aux usagers et aux gardes peuvent être mis à leur disposition.

ART. 27. -- Les adjudicataires seront tenus de se procurer, par la voie du commerce, les timons nécessaires à l'extraction de leurs bois.

Toutefois, pour les forêts des Fanges, En-Malo, Bac-Estable, AvguesBonnes et Boucheville, il pourra leur en etre délivré, suivant les formes établies pour les harts, à l'article 2g du cahier des charges générales, à condition de payer un franc au minimum par timon.

Carcassonne, le

9

Mars 1895.
Le Conservateur des Forêts :

ROUSSEAU.

APPROUVÉ :

Paris, le 27 Mars 1895.
Le Directeur des Forêts :

L. DAUB RÉE.

N° 38.

25 me CONSERVATION.

Départements de l'Aude, des Pyrénées-Orientales et du Tarn

CLAUSES SPÉCIALES

POUR LA VENTE SUR PIED, ET

PAR UNITÉS DE PRODUITS, DES COUPES ASSISES DANS LES FORÊTS DE L'ÉTAT, DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

ARTICLE PREMIER. La vente aura lieu aux enchères, ou au rabais.

Pour chaque article de l'affiche, les enchères ou les rabais, qui seront du vingtième de la mise à prix, s'appliqueront simultanément à toutes les unités de produits que comportera cet article.

ART. 2. -- Les brins à abattre seront désignés par les Agents locaux; les arbres qui auront plus de 6o de tour à la coupe seront marqués à la racine du marteau du Chef de Cantonnement.

ART. 3. — Le nettoiement préalable, déterminé par l'article 21 du cabier des charges, sera exécuté, conformément à cet article, à moins qu'il n'en soit décidé autrement à la séance d'adjudication ; mais les produits de ce nettoiement pourront être façonnés ou laissés sur place, au gré des adjudicataires; seulement, dans ce dernier cas, ils seront tenus de les réunir sur des endroits à désigner, s'il y a des repeuplements à conserver. Dès que le nettoiement de la coupe sera terminé, si l'adjudicataire en a façonné les produits, le dénombrement des bourrées en provenant pourra être opéré, s'il en fait la demande 15 jours à l'avance. Dans ce cas, ces produits seront sortis de la coupe avant que l'exploitation des autres bois soit commencée.

L'adjudicataire pourra façonner, ou laisser sur place, les brindilles ayant moins de om 1o de tour au gros bout. S'il les façonne, leur produit en entier devra être compris, soit dans les fagots, soit dans les bourrées.

ART. 4. Les arbres de futaie, à exploiter sur de jeunes peuplements, seront ébranchés avant l'abatage.

ART.5. Les bois de chauffage seront débités suivant les dimensions en usage dans la localité et sans dépasser les mesures suivantes : 1.-Bois de chauffage ou de corde. Longueur minima des bûches : circonférence minima au petit bout: 020.

Charbonnelle. Longueur minima des bûches: 0760; circonférence au petit bout:0"10.

3.-Fagots. Ils aurontau maximum im6o de longueur sur une circonférence de im au milieu. Ils pourront renfermer les bois qui étaient destinés à la charbonnette dans la proportion d'un tiers, au maximum ; le surplus devant être composé de brindilles ayant moins de o" 10 au gros bout. Dans la Montagne Noire, deux bûches de la dimension de celles destinées à la charbonnette, pourront avoir une longueur de 3 mètres pour servir de parement.

4. Bourrées. Elles auront au maximum im 20 de longueur sur im de circonférence au milieu.

ART. 6. Les bois de chauffage et de charbonnette devront être empilés. Cette opération se fera par piles de i stère, au moins. La hauteur des piles sera de im et la longueur de couche devra toujours être un multiple du métre. On ne devra comprendre dans la même pile que des

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bûches de longueur uniforme, et le volume à fixer pour le prix de dénombrement sera calculé d'après cette longueur.

Lorsque l'adjudicataire en fera la demande, l’Agent local pourra l'autoriser à laisser entières les perches de hêtre et de chêne qui ne seront pas reconnues propres à l'industrie, ainsi que les perches de résineux, qui auront de o"40 de circonférence au milieu et o^15 au plus au petit bout.

Ces perches seront entassées par piles de 25 sans mélange de feuillus et de résineux.

L'unité adoptée pour le dénombrement de ces perches est le cent.

ART. 7. — Dans les feuillus les bois d'auvre seront désignés par l’Agent Directeur des travaux, ou son délégué, qui en règlera la découpe par l'application de l'empreinte de son marteau.

Dans les résineux tous les arbres seront considérés comme bois de service jusqu'à o"40 de tour au petit bout et seront, divisés en deux catégories : la première comprendra les pièces de om8o de tour au milieu et au-dessus et la seconde les pièces qui seront au-dessous de cette dimension. Les tares comprises dans la longueur de la pièce ne seront pas déduites.

Le mode de cubage sera indiqué à la séance d'adjudication et mentionné au procès-verbal ; si cette formalité a été omise, les bois seront cubés en grume.

ART. 8. L'exploitation pourra commencer dès que l'adjudicataire aura fourni ses cautions. Elle sera terminée et la coupe mise en état de réception, avant le 15 septembre.

La vidange sera terminée pour le 15 avril suivant.

Art.9.- Les demandes de prorogation de délai devront parvenir vingt jours à l'avance entre les mains du Chef de service.

Dans aucun cas, les prorogations de délais qui viendraient à être accordées ne pourront avoir pour effet de reculer l'époque du paiement au delà du 25 décernbre, qui suivra le dénombrement. ART. 10.

Dans le délai de 60 jours à partir de la clôture du procès-verbal de dénombrement, le prix principal de vente sera payé à la caisse du Receveur des Domaines, pour les forêts domaniales, et å celles du Receveur Municipal ou de l'Établissement public, pour les autres forêts. Ce délai sera réduit conformément aux clauses de l'article précédent dans le cas où l'adjudicataire aurait obtenu une prolongation de délai pour l'exploitation.

Art. 11. – Lorsque les travaux d'exploitation et de façonnage ne seront pas terminés dans les délais prescrits, les agents forestiers les

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