Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... mesures qu ' elle estime nécessaires , au moyen d ' un arrêté préfectoral pris
après avis d ' une commission spéciale constituée conformément à l ' art . 13 .
Voilà la théorie , mais , en fait , M . Briot nous fait remarquer * que l '
Administration ...
... mesures qu ' elle estime nécessaires , au moyen d ' un arrêté préfectoral pris
après avis d ' une commission spéciale constituée conformément à l ' art . 13 .
Voilà la théorie , mais , en fait , M . Briot nous fait remarquer * que l '
Administration ...
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aucune chance de voir imposer des mesures auxquelles résisterait le Conseil
municipal : dans la commission consultative , l ' agent forestier sera seul de son
avis ; il aura pour adversaires naturels le conseiller général , le conseiller d ...
aucune chance de voir imposer des mesures auxquelles résisterait le Conseil
municipal : dans la commission consultative , l ' agent forestier sera seul de son
avis ; il aura pour adversaires naturels le conseiller général , le conseiller d ...
Page 42
( Renvoyé à la commission relative à la restauration des terrains en montagne . )
ExPos É DEs MoT I F s Messieurs , l ' Arc est une rivière torrentielle qui prend sa
source à la Levanna , dans les Alpes Grées , et va se jeter dans l ' Isère à ...
( Renvoyé à la commission relative à la restauration des terrains en montagne . )
ExPos É DEs MoT I F s Messieurs , l ' Arc est une rivière torrentielle qui prend sa
source à la Levanna , dans les Alpes Grées , et va se jeter dans l ' Isère à ...
Page 46
La commission spéciale et le conseil d ' arrondissement de Saint - Jeande -
Maurienne ont donné un avis favorable à l ' exécution du projet , tout en
demandant qu ' il soit réduit au strict minimum lors de son application sur le
terrain , dans les ...
La commission spéciale et le conseil d ' arrondissement de Saint - Jeande -
Maurienne ont donné un avis favorable à l ' exécution du projet , tout en
demandant qu ' il soit réduit au strict minimum lors de son application sur le
terrain , dans les ...
Page 73
... constatée par une commission composée d ' un fonctionnaire de l '
Administration des forêts , désigné par le ministre de l ' Agriculture , du
commandant du bureau de recrutement de la Seine et d ' un médecin militaire
désigné par le ...
... constatée par une commission composée d ' un fonctionnaire de l '
Administration des forêts , désigné par le ministre de l ' Agriculture , du
commandant du bureau de recrutement de la Seine et d ' un médecin militaire
désigné par le ...
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16 avril 27 juillet abrogé administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril bail battue Belcaire bois Burnichon cadastre caisse canton Chalabre chasse chênes-lièges Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau coupes CoUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions domaniale dommages-intérêts flottables fonctionnaires frimaire an VII général Husson indemnités juillet juin jurisprudence l'adjudicataire l'Administration forestière l'arrêté l'article l'État l'Ignon législateur lieutenant de louveterie loi du 22 Maubourguet Mazuby Médaille militaire ment Mérite agricole Mestanier ministre de l'Agriculture Nebias oiseaux ouvriers parcelles payer pays de Sault pêche périmètre pluviôse pré préfectoral préfet préposés prescription président prévu procès-verbal Procureur propriétaire propriété public Puyvert Quillan reboisement règlement résulte riverains rivière ruisseau Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels Talhouët termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre travaux tribunal usucapion