Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... qu'elle estime nécessaires , au moyen d'un arrêté préfectoral pris après avis d'
une commission spéciale constituée conformément à l'art . 13. Voilà la théorie ,
mais , en fait , M. Briot nous fait remarquer 3 que l'Administration n'a 2 1 . P. 319 .
... qu'elle estime nécessaires , au moyen d'un arrêté préfectoral pris après avis d'
une commission spéciale constituée conformément à l'art . 13. Voilà la théorie ,
mais , en fait , M. Briot nous fait remarquer 3 que l'Administration n'a 2 1 . P. 319 .
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aucune chance de voir imposer des mesures auxquelles résisterait le Conseil
municipal : dans la commission consultative , l'agent forestier sera seul de son
avis ; il aura pour adversaires naturels le conseiller général , le conseiller ...
aucune chance de voir imposer des mesures auxquelles résisterait le Conseil
municipal : dans la commission consultative , l'agent forestier sera seul de son
avis ; il aura pour adversaires naturels le conseiller général , le conseiller ...
Page 42
( Renvoyé à la commission relative à la restauration des terrains en montagne . )
EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs , l'Arc est une rivière torrentielle qui prend sa
source à la Levanna , dans les Alpes Grées , et va se jeter dans l'Isère à ...
( Renvoyé à la commission relative à la restauration des terrains en montagne . )
EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs , l'Arc est une rivière torrentielle qui prend sa
source à la Levanna , dans les Alpes Grées , et va se jeter dans l'Isère à ...
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La commission spéciale et le conseil d'arrondissement de Saint - Jeande -
Maurienne ont donné un avis favorable à l'exécution du projet , tout en
demandant qu'il soit réduit au strict minimum lors de son application sur le terrain
, dans les ...
La commission spéciale et le conseil d'arrondissement de Saint - Jeande -
Maurienne ont donné un avis favorable à l'exécution du projet , tout en
demandant qu'il soit réduit au strict minimum lors de son application sur le terrain
, dans les ...
Page 73
... modifié comme il suit : L'aptitude physique des jeunes gens est constatée par
une commission composée d'un fonctionnaire de l'Administration des forêts ,
désigné par le ministre de l'Agriculture , du commandant du bureau de
recrutement ...
... modifié comme il suit : L'aptitude physique des jeunes gens est constatée par
une commission composée d'un fonctionnaire de l'Administration des forêts ,
désigné par le ministre de l'Agriculture , du commandant du bureau de
recrutement ...
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administratifs agents années appel application arrêté article Attendu aurait autorisation avril ayant battue bois caisse canton cause chargé chasse civile Code Commission commune Condamne conditions conseil conservation Considérant contraire coupes Cour d'ailleurs d'autre date déclare décret délit délivrance demande département dernier devant dispositions doit donner double eaux effet établi fixer fonds forestier forêts forme garde général haut indemnités jour jugement juillet juin l'Administration l'agriculture l'arrêté l'art l'article l'État législateur lieu limites lois mars matière ment mesure ministre mise montagnes motifs moyen nécessaire occupe oiseaux ouvriers particuliers payer payeur pays pêche peine pendant peuvent porte pourra pouvant préfet premier présent président pris procès-verbal Procureur produit propriétaire propriété public publique qu'en qu'une question règlement relatif résulte riverains s'il saisi scie seigneur sens sera seront service seulement société somme sorte spéciale suite suivant syndicat termes terrains terres tion titre traitements travaux tribunal trouve valeur vente