Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... années de la planta- Dans le même sens : Cons . d'État , 1er juin 1877 , de Metz Noblat . Jurisprudence conforme : 28 mai 1878 , de Tristan ; même date , Colas des Francs ; 4 nov . 1887 , Caura ; 17 mai 1890 , de Clercq . 1 . 2 . TOME ...
... années de la planta- Dans le même sens : Cons . d'État , 1er juin 1877 , de Metz Noblat . Jurisprudence conforme : 28 mai 1878 , de Tristan ; même date , Colas des Francs ; 4 nov . 1887 , Caura ; 17 mai 1890 , de Clercq . 1 . 2 . TOME ...
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... années , évalués non pas comme bois , mais comme terres . Par suite , si la disposition dont il s'agit pouvait être appliquée indistinctement à toutes les propriétés se trouvant dans ces conditions , il deviendrait évidemment nécessaire ...
... années , évalués non pas comme bois , mais comme terres . Par suite , si la disposition dont il s'agit pouvait être appliquée indistinctement à toutes les propriétés se trouvant dans ces conditions , il deviendrait évidemment nécessaire ...
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... années de la plantation ou du se- mis qu'au quart de celui des terres d'égale valeur non plantées . » Cette disposition , qui fait ainsi remise des trois quarts de l'impôt fon- cier pendant trente ans , paraît d'abord fort nette et ...
... années de la plantation ou du se- mis qu'au quart de celui des terres d'égale valeur non plantées . » Cette disposition , qui fait ainsi remise des trois quarts de l'impôt fon- cier pendant trente ans , paraît d'abord fort nette et ...
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... années qui suivent les plantations ou semis , qu'au quart de celui des terres d'égale valeur non plantées . >> Cette énonciation de terrains maintenant en valeur s'expliquait par l'opposition aux terres vaines et vagues ou en friche ...
... années qui suivent les plantations ou semis , qu'au quart de celui des terres d'égale valeur non plantées . >> Cette énonciation de terrains maintenant en valeur s'expliquait par l'opposition aux terres vaines et vagues ou en friche ...
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... années ¡ de la plantation ou du semis , qu'au quart de celui des terres d'égale valeur non plantées . » Comme il s'agit d'un vœu à émettre , je demande le renvoi pour examen à la Section d'économie , de statistique et de législation ...
... années ¡ de la plantation ou du semis , qu'au quart de celui des terres d'égale valeur non plantées . » Comme il s'agit d'un vœu à émettre , je demande le renvoi pour examen à la Section d'économie , de statistique et de législation ...
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15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal