Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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Page 66
Enfin il est puéril de faire allusion à des défrichements qui seraient opérés en
vue d'obtenir la détaxe attachée au reboisement . Qu'il s'agisse de résineur
parvenus à maturité , dont la coupe a replacé le terrain à l'état nu , le blanc étoc ...
Enfin il est puéril de faire allusion à des défrichements qui seraient opérés en
vue d'obtenir la détaxe attachée au reboisement . Qu'il s'agisse de résineur
parvenus à maturité , dont la coupe a replacé le terrain à l'état nu , le blanc étoc ...
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No 25 . DirecTION DES FORÊTS Circulaire N • 493 . Adjudication de coupes .
Liquidation des droits proportionnels d'enregistrement , conformément à la loi du
22 pluvioso an VII . Paris , le 22 février 1896 . MONSIEUR LE CONSERVATE U R
...
No 25 . DirecTION DES FORÊTS Circulaire N • 493 . Adjudication de coupes .
Liquidation des droits proportionnels d'enregistrement , conformément à la loi du
22 pluvioso an VII . Paris , le 22 février 1896 . MONSIEUR LE CONSERVATE U R
...
Page 72
Le point principal du débat consistait à déterminer si le Code fores« tier , l'
ordonnance du jer août 1827 et les lois postérieures qui ont « réglementé les
adjudications de coupes de bois renferment des dispo« sitions susceptibles d'
abroger ...
Le point principal du débat consistait à déterminer si le Code fores« tier , l'
ordonnance du jer août 1827 et les lois postérieures qui ont « réglementé les
adjudications de coupes de bois renferment des dispo« sitions susceptibles d'
abroger ...
Page 83
Le 16 juillet , on continue la reconnaissance au Pla de la Bidorte et comme on
constate d'innombrables délits de coupe et enlèvement de bois d'ouvre , les
assistants déclarent « qu'il est à leur connaissance comme « chose de voix et
fame ...
Le 16 juillet , on continue la reconnaissance au Pla de la Bidorte et comme on
constate d'innombrables délits de coupe et enlèvement de bois d'ouvre , les
assistants déclarent « qu'il est à leur connaissance comme « chose de voix et
fame ...
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... ont « réglementé les adjudications de coupes de bois renferment des dispo«
sitions susceptibles d'abroger explicitement ou implicitement celles de « la loi du
22 pluviôse an VII , en ce qui concerne les adjudications de << coupes de bois .
... ont « réglementé les adjudications de coupes de bois renferment des dispo«
sitions susceptibles d'abroger explicitement ou implicitement celles de « la loi du
22 pluviôse an VII , en ce qui concerne les adjudications de << coupes de bois .
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administratifs agents années appel application arrêté article Attendu aurait autorisation avril ayant battue bois caisse canton cause chargé chasse civile Code Commission commune Condamne conditions conseil conservation Considérant contraire coupes Cour d'ailleurs d'autre date déclare décret délit délivrance demande département dernier devant dispositions doit donner double eaux effet établi fixer fonds forestier forêts forme garde général haut indemnités jour jugement juillet juin l'Administration l'agriculture l'arrêté l'art l'article l'État législateur lieu limites lois mars matière ment mesure ministre mise montagnes motifs moyen nécessaire occupe oiseaux ouvriers particuliers payer payeur pays pêche peine pendant peuvent porte pourra pouvant préfet premier présent président pris procès-verbal Procureur produit propriétaire propriété public publique qu'en qu'une question règlement relatif résulte riverains s'il saisi scie seigneur sens sera seront service seulement société somme sorte spéciale suite suivant syndicat termes terrains terres tion titre traitements travaux tribunal trouve valeur vente