Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... coupe a re- placé le terrain à l'état nu , le blanc étoc ; qu'il s'agisse d'essences à feuilles caduques dont le défrichement , soumis en principe à autorisa- tion , a été opéré avec ou même sans cette autorisation , n'est - il pas évi ...
... coupe a re- placé le terrain à l'état nu , le blanc étoc ; qu'il s'agisse d'essences à feuilles caduques dont le défrichement , soumis en principe à autorisa- tion , a été opéré avec ou même sans cette autorisation , n'est - il pas évi ...
Page 70
... coupes . Liquidation des droits proportionnels d'enregistrement , conformément à la loi du 22 pluviôse an VII ... coupes dans les forêts de l'État , des communes et des établissements publics : ADJUDICATION DE COUPES DE BOIS DE L'ÉTAT ...
... coupes . Liquidation des droits proportionnels d'enregistrement , conformément à la loi du 22 pluviôse an VII ... coupes dans les forêts de l'État , des communes et des établissements publics : ADJUDICATION DE COUPES DE BOIS DE L'ÉTAT ...
Page 72
... coupes de bois renferment des dispo- << sitions susceptibles d'abroger explicitement ou implicitement celles de << la loi du 22 pluviôse an VII , en ce qui concerne les adjudications de << coupes de bois . : « Or , d'une part , elles ne ...
... coupes de bois renferment des dispo- << sitions susceptibles d'abroger explicitement ou implicitement celles de << la loi du 22 pluviôse an VII , en ce qui concerne les adjudications de << coupes de bois . : « Or , d'une part , elles ne ...
Page 83
... coupe et enlèvement de bois d'œuvre , les assistants déclarent « qu'il est à leur connaissance comme « chose de voix et fame publique que le baile de Nebias , sous couleur « de quelque bois qu'il emploie des forêts du roi , entreprend ...
... coupe et enlèvement de bois d'œuvre , les assistants déclarent « qu'il est à leur connaissance comme « chose de voix et fame publique que le baile de Nebias , sous couleur « de quelque bois qu'il emploie des forêts du roi , entreprend ...
Page 72
... coupes de bois renferment des dispo- < « < sitions susceptibles d'abroger explicitement ou implicitement celles de << la loi du 22 pluviôse an VII , en ce qui concerne les adjudications de << coupes de bois . : « Or , d'une part , elles ...
... coupes de bois renferment des dispo- < « < sitions susceptibles d'abroger explicitement ou implicitement celles de << la loi du 22 pluviôse an VII , en ce qui concerne les adjudications de << coupes de bois . : « Or , d'une part , elles ...
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Common terms and phrases
15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal