Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... devant le Tribunal de Baugé qu'il prenait fait et cause pour les prévenus , Minier ( Louis ) , Minier ( Jean ) et Minier ( François ) , l'un son domestique , et les autres ses fermiers , Lemercier n'a produit aucun titre et n'a articulé ...
... devant le Tribunal de Baugé qu'il prenait fait et cause pour les prévenus , Minier ( Louis ) , Minier ( Jean ) et Minier ( François ) , l'un son domestique , et les autres ses fermiers , Lemercier n'a produit aucun titre et n'a articulé ...
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... devant le tribu- nal que devant la Cour , les conclusions des intimés ont conservé exclusivement ce caractère , et n'ont eu pour objet que l'allocation de dommages - intérêts pour l'emploi prétendûment abusif des eaux de la rivière de l ...
... devant le tribu- nal que devant la Cour , les conclusions des intimés ont conservé exclusivement ce caractère , et n'ont eu pour objet que l'allocation de dommages - intérêts pour l'emploi prétendûment abusif des eaux de la rivière de l ...
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... devant la Cour , ses réqui- sitions dont nous donnons ci - après les passages essentiels : « ..... En ce qui touche la question de fait et le quantum de la peine , nous n'avons aucune critique à formuler . Le tribunal de re instance a ...
... devant la Cour , ses réqui- sitions dont nous donnons ci - après les passages essentiels : « ..... En ce qui touche la question de fait et le quantum de la peine , nous n'avons aucune critique à formuler . Le tribunal de re instance a ...
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... devant la Cour par les consorts de Chantreau et tendant à faire décider que le prix des matériaux provenant du sous - sol qui n'ont pas été employés au remblaiement de la mine ne doit pas venir en déduction de l'indemnité réclamée pour ...
... devant la Cour par les consorts de Chantreau et tendant à faire décider que le prix des matériaux provenant du sous - sol qui n'ont pas été employés au remblaiement de la mine ne doit pas venir en déduction de l'indemnité réclamée pour ...
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... devant ce tribunal , de Russon , lieutenant de louveterie de l'ar- rondissement de Baugé , et autres pour : « Attendu qu'il résulte du pro- « cès - verbal régulier , dressé à la date du 12 mai dernier 1894 et présen- << tement signifié ...
... devant ce tribunal , de Russon , lieutenant de louveterie de l'ar- rondissement de Baugé , et autres pour : « Attendu qu'il résulte du pro- « cès - verbal régulier , dressé à la date du 12 mai dernier 1894 et présen- << tement signifié ...
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Common terms and phrases
15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal