Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... gardes forestiers , qu'au cours de ce même mois Minier ( Louis ) , domestique de Lemercier , a comblé sur une ... garde général et après une visite sur les lieux , a fait lui - même fermer l'ouverture qui avait été pratiquée ; Que ...
... gardes forestiers , qu'au cours de ce même mois Minier ( Louis ) , domestique de Lemercier , a comblé sur une ... garde général et après une visite sur les lieux , a fait lui - même fermer l'ouverture qui avait été pratiquée ; Que ...
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... garde général . No 3 . - 1o 2o Eaux . COUR D'APPEL DE RENNES ( re Ch . ) . 20 Juin 1893 . Correspondance particulière de la Gazette du Palais . priété du lit. 3 ° Bordage . Rivières non navigables ni flottables . Ruisseaux . - « << Res ...
... garde général . No 3 . - 1o 2o Eaux . COUR D'APPEL DE RENNES ( re Ch . ) . 20 Juin 1893 . Correspondance particulière de la Gazette du Palais . priété du lit. 3 ° Bordage . Rivières non navigables ni flottables . Ruisseaux . - « << Res ...
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... gardes forestiers communaux de l'arron- dissement de Gray ; Vu l'avis favorable émis par le Conseil général , dans sa séance du 23 août dernier ; Vu le Code forestier ; Vu le décret du 25 mai 1852 , l'arrêté ministériel du 3 mai 1852 et ...
... gardes forestiers communaux de l'arron- dissement de Gray ; Vu l'avis favorable émis par le Conseil général , dans sa séance du 23 août dernier ; Vu le Code forestier ; Vu le décret du 25 mai 1852 , l'arrêté ministériel du 3 mai 1852 et ...
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... gardes et 8 bri- gadiers , savoir : 6 gardes de 3 classe au traitement de 665 fr ..... 20 I re 4.003.30 14.000 20 16 6 700 ... 750 ... -de re classe exceptionnelle - 850 . TOTAL .... 2 brigadiers de 3 classe au traitement de 1000 fr ...
... gardes et 8 bri- gadiers , savoir : 6 gardes de 3 classe au traitement de 665 fr ..... 20 I re 4.003.30 14.000 20 16 6 700 ... 750 ... -de re classe exceptionnelle - 850 . TOTAL .... 2 brigadiers de 3 classe au traitement de 1000 fr ...
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... garde particulier des propriétés du << marquis de Talhouët , que le samedi 12 mai 1894 , vers onze heures et << demie du matin , les susnommés ont , sans l'autorisation du proprié < « taire , commencé dans les bois du requérant ...
... garde particulier des propriétés du << marquis de Talhouët , que le samedi 12 mai 1894 , vers onze heures et << demie du matin , les susnommés ont , sans l'autorisation du proprié < « taire , commencé dans les bois du requérant ...
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15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal