Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 1-5 of 28
Page
... MATIÈRE DE BOIS FORÊTS - CHASSE PÊCHE - - TOME VINGT - DEUXIÈME 2 ° SÉRIE — - ANNÉE 1896 10 ° VOLUME J R PARIS ROTHSCHILD , ÉDITEUR 13 , RUE DES SAINTS - PÈRES , 13 1896 For 291 9251B22 DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE BOIS FORÊTS.
... MATIÈRE DE BOIS FORÊTS - CHASSE PÊCHE - - TOME VINGT - DEUXIÈME 2 ° SÉRIE — - ANNÉE 1896 10 ° VOLUME J R PARIS ROTHSCHILD , ÉDITEUR 13 , RUE DES SAINTS - PÈRES , 13 1896 For 291 9251B22 DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE BOIS FORÊTS.
Page 6
... matière d'irrigation , et attribue en grande partie à cette législation les résultats remarquables auxquels sont arrivés nos voisins d'outre - monts pour l'utilisation des eaux de montagnes . Est - ce à dire que nos lois françaises sont ...
... matière d'irrigation , et attribue en grande partie à cette législation les résultats remarquables auxquels sont arrivés nos voisins d'outre - monts pour l'utilisation des eaux de montagnes . Est - ce à dire que nos lois françaises sont ...
Page 15
... matière de chasse , lorsque le délit est poursuivi à la requête de l'Administration des forêts . Par jugement du 6 mars 1895 , le Tribunal correctionnel de Pithiviers avait condamné le sieur Montigny , de Chilleurs - aux - Bois , à 16 ...
... matière de chasse , lorsque le délit est poursuivi à la requête de l'Administration des forêts . Par jugement du 6 mars 1895 , le Tribunal correctionnel de Pithiviers avait condamné le sieur Montigny , de Chilleurs - aux - Bois , à 16 ...
Page 16
... matière forestière , si elle existait , entraînerait implicitement , toutes les fois que le sursis serait ordonné , la suppression de ce droit de transaction après jugement définitif conféré par la loi à l'Administra- tion des forêts ...
... matière forestière , si elle existait , entraînerait implicitement , toutes les fois que le sursis serait ordonné , la suppression de ce droit de transaction après jugement définitif conféré par la loi à l'Administra- tion des forêts ...
Page 17
... matière à aucunes indemnités autres que celles prévues par cet article . Notamment , si la non - jouissance du propriétaire se prolonge au delà d'un an , ou si , après les travaux , la nature du terrain est tellement changée qu'il ne ...
... matière à aucunes indemnités autres que celles prévues par cet article . Notamment , si la non - jouissance du propriétaire se prolonge au delà d'un an , ou si , après les travaux , la nature du terrain est tellement changée qu'il ne ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal