Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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6 de l'arrêté de pluviðse , dresser procès - verbal de chaque battue pour en
fournir un extrait au ministre des Finances ; Considérant qu'à la différence de la
chasse la battue ne comporte pas l'emploi de chiens , mais de traqueurs ; que ...
6 de l'arrêté de pluviðse , dresser procès - verbal de chaque battue pour en
fournir un extrait au ministre des Finances ; Considérant qu'à la différence de la
chasse la battue ne comporte pas l'emploi de chiens , mais de traqueurs ; que ...
Page 42
... Président de la République française , par M. Viger , ministre de l'Agriculture .
— ( Renvoyé à la commission relative à la restauration des terrains en montagne
. ) EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs , l'Arc est une rivière torrentielle qui prend ...
... Président de la République française , par M. Viger , ministre de l'Agriculture .
— ( Renvoyé à la commission relative à la restauration des terrains en montagne
. ) EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs , l'Arc est une rivière torrentielle qui prend ...
Page 47
Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par la présente loi au moyen
des crédits ouverts chaque année au ministre de 145 97 01 22 8 34 17 20 l'
Agriculture pour la restauration et la conservation des terrains en LÉGISLATION
ET ...
Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par la présente loi au moyen
des crédits ouverts chaque année au ministre de 145 97 01 22 8 34 17 20 l'
Agriculture pour la restauration et la conservation des terrains en LÉGISLATION
ET ...
Page 67
Arrêté du Ministre de l'Agriculture , accordant une allocation annuelle de 100
francs aux préposés titulaires de la Médaille militaire . LE MINISTRE DE L'
AGRICULTURE , Vu la loi de finances du 16 avril 1895 ; Sur la proposition du
Directeur ...
Arrêté du Ministre de l'Agriculture , accordant une allocation annuelle de 100
francs aux préposés titulaires de la Médaille militaire . LE MINISTRE DE L'
AGRICULTURE , Vu la loi de finances du 16 avril 1895 ; Sur la proposition du
Directeur ...
Page 69
Le Président du Conseil , Ministre des finances , est chargé de l'exécution du
présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait au Havre , le 6 août 1895
. FÉLIX FAURE Par le Président de la République : Le Président du Conseil ...
Le Président du Conseil , Ministre des finances , est chargé de l'exécution du
présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait au Havre , le 6 août 1895
. FÉLIX FAURE Par le Président de la République : Le Président du Conseil ...
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administratifs agents années appel application arrêté article Attendu aurait autorisation avril ayant battue bois caisse canton cause chargé chasse civile Code Commission commune Condamne conditions conseil conservation Considérant contraire coupes Cour d'ailleurs d'autre date déclare décret délit délivrance demande département dernier devant dispositions doit donner double eaux effet établi fixer fonds forestier forêts forme garde général haut indemnités jour jugement juillet juin l'Administration l'agriculture l'arrêté l'art l'article l'État législateur lieu limites lois mars matière ment mesure ministre mise montagnes motifs moyen nécessaire occupe oiseaux ouvriers particuliers payer payeur pays pêche peine pendant peuvent porte pourra pouvant préfet premier présent président pris procès-verbal Procureur produit propriétaire propriété public publique qu'en qu'une question règlement relatif résulte riverains s'il saisi scie seigneur sens sera seront service seulement société somme sorte spéciale suite suivant syndicat termes terrains terres tion titre traitements travaux tribunal trouve valeur vente