Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... particuliers ; que dès lors le litige entre Letourneau et Peltier porte non pas sur une douve , mais bien sur un cours d'eau ; En droit : Considérant que la loi du 24 novembre 1790 et l'art . 538 C. civ . font entrer les fleuves et ...
... particuliers ; que dès lors le litige entre Letourneau et Peltier porte non pas sur une douve , mais bien sur un cours d'eau ; En droit : Considérant que la loi du 24 novembre 1790 et l'art . 538 C. civ . font entrer les fleuves et ...
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... particuliers pour la destruction des ani- maux nuisibles , constituant une atteinte portée , dans l'intérêt gé- néral , au droit de propriété qui comprend le droit de chasse , est soumise , quant à son exercice , à la condition que les ...
... particuliers pour la destruction des ani- maux nuisibles , constituant une atteinte portée , dans l'intérêt gé- néral , au droit de propriété qui comprend le droit de chasse , est soumise , quant à son exercice , à la condition que les ...
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... particuliers pour la destruction des animaux nuisibles , est une atteinte portée , dans l'intérêt général , au droit de propriété qui comprend le droit de chasse ; que , dans le but de limiter cette faculté à ce qu'exige le bien public ...
... particuliers pour la destruction des animaux nuisibles , est une atteinte portée , dans l'intérêt général , au droit de propriété qui comprend le droit de chasse ; que , dans le but de limiter cette faculté à ce qu'exige le bien public ...
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... particuliers .. hect . ares . cent . - 1.844 69 12 139 84 43 Total ...... 1.984 53 55 Enfin , au point de vue de leur nature cadastrale , les terrains à péri- métrer peuvent être classés de la manière suivante : Cultures de toutes ...
... particuliers .. hect . ares . cent . - 1.844 69 12 139 84 43 Total ...... 1.984 53 55 Enfin , au point de vue de leur nature cadastrale , les terrains à péri- métrer peuvent être classés de la manière suivante : Cultures de toutes ...
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... particuliers et les réserves faites par les communes ont été examinées avec le plus grand soin : il a été reconnu que certaines d'entre elles , notamment en ce qui concerne les passages et les carrières , étaient susceptibles de ...
... particuliers et les réserves faites par les communes ont été examinées avec le plus grand soin : il a été reconnu que certaines d'entre elles , notamment en ce qui concerne les passages et les carrières , étaient susceptibles de ...
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Common terms and phrases
15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal