Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... Président , ainsi que de l'article 463 du même Code et de l'article 147 du Code forestier , lesquels sont ainsi conçus : Sur les conclusions et réquisitions de M. l'avocat général Talbot , faisant droit à l'appel de l'Administration ...
... Président , ainsi que de l'article 463 du même Code et de l'article 147 du Code forestier , lesquels sont ainsi conçus : Sur les conclusions et réquisitions de M. l'avocat général Talbot , faisant droit à l'appel de l'Administration ...
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... président ; M. Pringué , av . gén .; MM . Dièvre et Leborgne , av . - - Note . - I. Sur le premier point : Cette solution est toujours controversée en doctrine . Mais la jurisprudence , au contraire , est depuis longtemps fixée dans le ...
... président ; M. Pringué , av . gén .; MM . Dièvre et Leborgne , av . - - Note . - I. Sur le premier point : Cette solution est toujours controversée en doctrine . Mais la jurisprudence , au contraire , est depuis longtemps fixée dans le ...
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... président . -Touche , conseiller- rapporteur . Ch . Lefebvre , Inspecteur des forêts , M⚫ Émile Huet , avocat . - --- No 6 . - COUR D'APPEL DE POITIERS ( 1re Ch . ) . 12 Décembre 1894 . Présidence de M. Loiseau , premier président ...
... président . -Touche , conseiller- rapporteur . Ch . Lefebvre , Inspecteur des forêts , M⚫ Émile Huet , avocat . - --- No 6 . - COUR D'APPEL DE POITIERS ( 1re Ch . ) . 12 Décembre 1894 . Présidence de M. Loiseau , premier président ...
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... président . Laguérie , rapp .; Desjardins , av . gén . — MM . Villetard de ― N ° 9. COUR DE CASSATION ( Ch . civile ) . Expropriation pour cause d'utilité publique . Jurés . 13 Novembre 1895 . - Serment . Formule . - En matière d ...
... président . Laguérie , rapp .; Desjardins , av . gén . — MM . Villetard de ― N ° 9. COUR DE CASSATION ( Ch . civile ) . Expropriation pour cause d'utilité publique . Jurés . 13 Novembre 1895 . - Serment . Formule . - En matière d ...
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... président . Laguérie , rapp .; Desjardins , av . gén . Note.-V. conf . Cass . , 31 janvier 1881 ( S. , 81.1.412 ; — D. , 81.1.318 ) . Sic : La- bori et Schaffhauser , Rép . encycl . du Dr. fr . , v ° Exprop . pour cause d'utilité pu ...
... président . Laguérie , rapp .; Desjardins , av . gén . Note.-V. conf . Cass . , 31 janvier 1881 ( S. , 81.1.412 ; — D. , 81.1.318 ) . Sic : La- bori et Schaffhauser , Rép . encycl . du Dr. fr . , v ° Exprop . pour cause d'utilité pu ...
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15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal