Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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Page 10
Le Gentil , président ; - Talbot , avocat général ; -- Charil des Mazures , garde
général . en N ° 3 . Cour d'APPEL DE RENNES ( fre Ch . ) . 20 Juin 1893 .
Correspondance particulière de la Gazette du Palais . Ruisseaux . Pro10 20
Eaux .
Le Gentil , président ; - Talbot , avocat général ; -- Charil des Mazures , garde
général . en N ° 3 . Cour d'APPEL DE RENNES ( fre Ch . ) . 20 Juin 1893 .
Correspondance particulière de la Gazette du Palais . Ruisseaux . Pro10 20
Eaux .
Page 12
Présidence de M. Maulion , premier président ; – M. Pringué , av . gén . ; – MM .
Dièvre et Leborgne , av . Note . Sur le premier point : Cette solution est toujours
controversée en doctrine . Mais la jurisprudence , au contraire , est depuis ...
Présidence de M. Maulion , premier président ; – M. Pringué , av . gén . ; – MM .
Dièvre et Leborgne , av . Note . Sur le premier point : Cette solution est toujours
controversée en doctrine . Mais la jurisprudence , au contraire , est depuis ...
Page 17
Louvet , président . – Touche , conseillerrapporteur . – Ch . Lefebvre , Inspecteur
des forêts , -- M • Émile Huet , avocat . No 6 . COUR D'APPel de Poitiers ( 1re Ch .
) . 12 Décembre 1894 . Présidence de M. Loiseau , premier président .
Louvet , président . – Touche , conseillerrapporteur . – Ch . Lefebvre , Inspecteur
des forêts , -- M • Émile Huet , avocat . No 6 . COUR D'APPel de Poitiers ( 1re Ch .
) . 12 Décembre 1894 . Présidence de M. Loiseau , premier président .
Page 26
Présidence de M. Mazeau , premier président . MM . Villetard de Laguérie , rapp .
; Desjardins , av . gen . 7 No 9. - COUR DE CASSATION ( Ch . civile ) . 13
Novembre 1895 . Expropriation pour cause d'utilité publique . — Jurés . —
Serment .
Présidence de M. Mazeau , premier président . MM . Villetard de Laguérie , rapp .
; Desjardins , av . gen . 7 No 9. - COUR DE CASSATION ( Ch . civile ) . 13
Novembre 1895 . Expropriation pour cause d'utilité publique . — Jurés . —
Serment .
Page 27
Présidence de M. Mazeau , premier président . MM . Villetard de Laguérie , rapp .
; Desjardins , av . gen . - Me de Ramel , av . Note . – V. conf . Cass . , 31 janvier
1881 ( S. , 81.1.412 ; – D. , 81.1.318 ) . Sic : Labori et Schaffhauser , Rép . encycl
...
Présidence de M. Mazeau , premier président . MM . Villetard de Laguérie , rapp .
; Desjardins , av . gen . - Me de Ramel , av . Note . – V. conf . Cass . , 31 janvier
1881 ( S. , 81.1.412 ; – D. , 81.1.318 ) . Sic : Labori et Schaffhauser , Rép . encycl
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