Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... pris après avis d'une com- mission spéciale constituée conformément à l'art . 13. Voilà la théorie , mais , en fait , M. Briot nous fait remarquer 3 que l'Administration n'a 1 . 2 . 3 . - P. 319 . - P. 340 . - P. 386 . aucune chance de ...
... pris après avis d'une com- mission spéciale constituée conformément à l'art . 13. Voilà la théorie , mais , en fait , M. Briot nous fait remarquer 3 que l'Administration n'a 1 . 2 . 3 . - P. 319 . - P. 340 . - P. 386 . aucune chance de ...
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... pris en mairie à Nozay le 12 septembre 1853 , et dûment approuvé , a prescrit le curage chaque année à une époque déterminée du ruisseau « < le Pinsonnais » , qui traverse les héri- tages Peltier et Letourneau ; que cet arrêté fixe les ...
... pris en mairie à Nozay le 12 septembre 1853 , et dûment approuvé , a prescrit le curage chaque année à une époque déterminée du ruisseau « < le Pinsonnais » , qui traverse les héri- tages Peltier et Letourneau ; que cet arrêté fixe les ...
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... pris que les eaux nécessaires à l'usage de son pré en rendant à son cours naturel , d'après la disposition du sol , le surplus qui ne servait pas à cet arrosage ; que d'ailleurs ni Vinotte ni les autres intimés ne demandent un règlement ...
... pris que les eaux nécessaires à l'usage de son pré en rendant à son cours naturel , d'après la disposition du sol , le surplus qui ne servait pas à cet arrosage ; que d'ailleurs ni Vinotte ni les autres intimés ne demandent un règlement ...
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... pris sous la réserve des droits des tiers et des droits antérieurs des parties ; que les conventions antérieurement faites ne lient plus les parties qui se trouvent actuellement placées sous l'empire des lois des 21 avril 1810 et 27 ...
... pris sous la réserve des droits des tiers et des droits antérieurs des parties ; que les conventions antérieurement faites ne lient plus les parties qui se trouvent actuellement placées sous l'empire des lois des 21 avril 1810 et 27 ...
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... pris dans les baux expirés , de remettre les lieux en état ; Attendu que l'indemnité due pour les dégradations doit être égale à la diminution de valeur des terrains endommagés ; Attendu que les consorts de Chantreau ont déjà reçu une ...
... pris dans les baux expirés , de remettre les lieux en état ; Attendu que l'indemnité due pour les dégradations doit être égale à la diminution de valeur des terrains endommagés ; Attendu que les consorts de Chantreau ont déjà reçu une ...
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Common terms and phrases
15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal