Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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Page 81
Sont assignés les possesseurs de fiefs ci - après désignés : François de Pisse ,
archevêque de Narbonne , seigneur de Quillan , etc. , etc. , les seigneurs de
Guirauld , de Roquefort , d'Escouloubre , d'Axat , de Nébias , de Puyvert , de ...
Sont assignés les possesseurs de fiefs ci - après désignés : François de Pisse ,
archevêque de Narbonne , seigneur de Quillan , etc. , etc. , les seigneurs de
Guirauld , de Roquefort , d'Escouloubre , d'Axat , de Nébias , de Puyvert , de ...
Page 82
Le seigneur de Nebias , dont les domaines vont du canton de Mirailles au col de
Laigue dans la forêt de Picaussel et comprennent les montagnes de Turis et du
Trabanet et les bois de la Malayrède , est le premier qui ait à répondre à ...
Le seigneur de Nebias , dont les domaines vont du canton de Mirailles au col de
Laigue dans la forêt de Picaussel et comprennent les montagnes de Turis et du
Trabanet et les bois de la Malayrède , est le premier qui ait à répondre à ...
Page 83
La délimitation amène la Commission au chemin de Lescale , en face le lieudit le
Chandelier : au col de Laygue elle trouve un grand défrichement « afforesté » et
vendu par le seigneur de Nebias . A chaque pas d'ailleurs , nouvelles traces de ...
La délimitation amène la Commission au chemin de Lescale , en face le lieudit le
Chandelier : au col de Laygue elle trouve un grand défrichement « afforesté » et
vendu par le seigneur de Nebias . A chaque pas d'ailleurs , nouvelles traces de ...
Page 84
où les bois du seigneur de Chalabre confrontent la forêt de Combefroide . Absent
encore , le seigneur de Chalabre ; le bailli de Rivel , qui se présente pour lui , ne
produit aucun titre ; on passe outre à la délimitation et , en suivant la ligne de ...
où les bois du seigneur de Chalabre confrontent la forêt de Combefroide . Absent
encore , le seigneur de Chalabre ; le bailli de Rivel , qui se présente pour lui , ne
produit aucun titre ; on passe outre à la délimitation et , en suivant la ligne de ...
Page 84
Mirepoix , proche parent du seigneur de Lhera . Mais , pour abréger , le
Procureur consent qu'on fasse désigner par les consuls des diver's villages illec
étants les habitants les plus experts et les plus capables . Barat consent et nie .....
se ...
Mirepoix , proche parent du seigneur de Lhera . Mais , pour abréger , le
Procureur consent qu'on fasse désigner par les consuls des diver's villages illec
étants les habitants les plus experts et les plus capables . Barat consent et nie .....
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administratifs agents années appel application arrêté article Attendu aurait autorisation avril ayant battue bois caisse canton cause chargé chasse civile Code Commission commune Condamne conditions conseil conservation Considérant contraire coupes Cour d'ailleurs d'autre date déclare décret délit délivrance demande département dernier devant dispositions doit donner double eaux effet établi fixer fonds forestier forêts forme garde général haut indemnités jour jugement juillet juin l'Administration l'agriculture l'arrêté l'art l'article l'État législateur lieu limites lois mars matière ment mesure ministre mise montagnes motifs moyen nécessaire occupe oiseaux ouvriers particuliers payer payeur pays pêche peine pendant peuvent porte pourra pouvant préfet premier présent président pris procès-verbal Procureur produit propriétaire propriété public publique qu'en qu'une question règlement relatif résulte riverains s'il saisi scie seigneur sens sera seront service seulement société somme sorte spéciale suite suivant syndicat termes terrains terres tion titre traitements travaux tribunal trouve valeur vente