Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 1-5 of 48
Page 5
... sera seul de son avis ; il aura pour adversaires naturels le conseiller général , le conseiller d'arrondissement et le délégué de la commune . Dans ces conditions , il ne faut pas espérer que le préfet passera outre , au risque de ...
... sera seul de son avis ; il aura pour adversaires naturels le conseiller général , le conseiller d'arrondissement et le délégué de la commune . Dans ces conditions , il ne faut pas espérer que le préfet passera outre , au risque de ...
Page 6
... sera l'emploi le plus fréquent des subventions allouées en dehors des périmètres . C'est principalement sur l'irrigation qu'insiste notre auteur : il y voit le moyen facile et sûr de faire produire aux prairies des quantités d'herbe de ...
... sera l'emploi le plus fréquent des subventions allouées en dehors des périmètres . C'est principalement sur l'irrigation qu'insiste notre auteur : il y voit le moyen facile et sûr de faire produire aux prairies des quantités d'herbe de ...
Page 7
... sera fixé à tant par feu ou ménage , et non pas en bloc pour toute la commune ; la constatation du délit sera ainsi plus facile , et l'amende de 5 fr . pourra être cumulativement appliquée à tous les chefs de ménage qui auront dépassé ...
... sera fixé à tant par feu ou ménage , et non pas en bloc pour toute la commune ; la constatation du délit sera ainsi plus facile , et l'amende de 5 fr . pourra être cumulativement appliquée à tous les chefs de ménage qui auront dépassé ...
Page 8
... sera tenté peut - être de les considérer comme indignes de lui . Et pourtant s'il veut acquérir de la renommée par de remarquables travaux , l'occasion ne lui manquera pas ' ; même en dehors des périmètres , il peut faire œuvre d ...
... sera tenté peut - être de les considérer comme indignes de lui . Et pourtant s'il veut acquérir de la renommée par de remarquables travaux , l'occasion ne lui manquera pas ' ; même en dehors des périmètres , il peut faire œuvre d ...
Page 16
... sera sursis à l'exécution des condamnations à l'amende en matière forestière , si elle existait , entraînerait implicitement , toutes les fois que le sursis serait ordonné , la suppression de ce droit de transaction après jugement ...
... sera sursis à l'exécution des condamnations à l'amende en matière forestière , si elle existait , entraînerait implicitement , toutes les fois que le sursis serait ordonné , la suppression de ce droit de transaction après jugement ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal