Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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Peut - être quelques - uns auront à vaincre certains préjugés , avant de s '
accoutumer à des fonctions si différentes de celles du service de la plaine . C '
est qu ' ici l ' objectif n ' est plus le même . Ordinairement , l ' agent forestier se
donne ...
Peut - être quelques - uns auront à vaincre certains préjugés , avant de s '
accoutumer à des fonctions si différentes de celles du service de la plaine . C '
est qu ' ici l ' objectif n ' est plus le même . Ordinairement , l ' agent forestier se
donne ...
Page 27
Sur la poursuite intentée par le service des Forêts contre le sieur Perret (
François - Louis ) , cultivateur à Beaumont - Pied - de - Bœuf , pour délit de
pâturage d ' une vache dans la forêt domaniale de Bellebranche , le tribunal de
Château ...
Sur la poursuite intentée par le service des Forêts contre le sieur Perret (
François - Louis ) , cultivateur à Beaumont - Pied - de - Bœuf , pour délit de
pâturage d ' une vache dans la forêt domaniale de Bellebranche , le tribunal de
Château ...
Page 30
... sans aucun surcroît de dépenses pour les communes , ARRÊT oN s : ARTICLE
PREM1ER . - Les propositions de M . le Conservateur des forêts sont
approuvées . ART . 2 . - Le service de surveillance des 30 RE vUE DEs EAUx ET
FoRÊTs.
... sans aucun surcroît de dépenses pour les communes , ARRÊT oN s : ARTICLE
PREM1ER . - Les propositions de M . le Conservateur des forêts sont
approuvées . ART . 2 . - Le service de surveillance des 30 RE vUE DEs EAUx ET
FoRÊTs.
Page 31
recueil périodique et critique. ART . 2 . - Le service de surveillance des forêts de l
' arrondissement de Gray , soumises au régime forestier , comprendra 48 gardes
et 8 brigadiers , savoir : 6 gardes de 3° classe au traitement de 665 fr .
recueil périodique et critique. ART . 2 . - Le service de surveillance des forêts de l
' arrondissement de Gray , soumises au régime forestier , comprendra 48 gardes
et 8 brigadiers , savoir : 6 gardes de 3° classe au traitement de 665 fr .
Page 32
Les préposés seront , dès aujourd ' hui , divisés par classes , suivant leur temps
de services et leur mérite , sauf à parfaire le traitement attaché à leur classe dès
que les ressources de la caisse centrale le permettrOnt . " ART . 9 . - Tous les 3 ...
Les préposés seront , dès aujourd ' hui , divisés par classes , suivant leur temps
de services et leur mérite , sauf à parfaire le traitement attaché à leur classe dès
que les ressources de la caisse centrale le permettrOnt . " ART . 9 . - Tous les 3 ...
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16 avril 27 juillet abrogé administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril bail battue Belcaire bois Burnichon cadastre caisse canton Chalabre chasse chênes-lièges Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau coupes CoUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions domaniale dommages-intérêts flottables fonctionnaires frimaire an VII général Husson indemnités juillet juin jurisprudence l'adjudicataire l'Administration forestière l'arrêté l'article l'État l'Ignon législateur lieutenant de louveterie loi du 22 Maubourguet Mazuby Médaille militaire ment Mérite agricole Mestanier ministre de l'Agriculture Nebias oiseaux ouvriers parcelles payer pays de Sault pêche périmètre pluviôse pré préfectoral préfet préposés prescription président prévu procès-verbal Procureur propriétaire propriété public Puyvert Quillan reboisement règlement résulte riverains rivière ruisseau Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels Talhouët termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre travaux tribunal usucapion