Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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Peut - être quelques - uns auront à vaincre certains préjugés , avant de s'
accoutumer à des fonctions si différentes de celles du service de la plaine . C'est
qu'ici l'objectif n'est plus le même . Ordinairement , l'agent forestier se donne pour
...
Peut - être quelques - uns auront à vaincre certains préjugés , avant de s'
accoutumer à des fonctions si différentes de celles du service de la plaine . C'est
qu'ici l'objectif n'est plus le même . Ordinairement , l'agent forestier se donne pour
...
Page 27
... service des Forêts contre le sieur Perret ( François - Louis ) , cultivateur à
Beaumont - Pied - de - Bauf , pour délit de pâturage d'une vache dans la forêt
domaniale de Bellebranche , le tribunal de Château - Gontier avait , par
jugement du 23 ...
... service des Forêts contre le sieur Perret ( François - Louis ) , cultivateur à
Beaumont - Pied - de - Bauf , pour délit de pâturage d'une vache dans la forêt
domaniale de Bellebranche , le tribunal de Château - Gontier avait , par
jugement du 23 ...
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... sans aucun surcroît de dépenses pour les communes , ARRÊTONS : Les
propositions de M. le Conservateur des ARTICLE PREMIER . forêts sont
approuvées . ART . 2 . 20 2e Le service de surveillance 30 FORÊTS REVUE DES
EAUX ET.
... sans aucun surcroît de dépenses pour les communes , ARRÊTONS : Les
propositions de M. le Conservateur des ARTICLE PREMIER . forêts sont
approuvées . ART . 2 . 20 2e Le service de surveillance 30 FORÊTS REVUE DES
EAUX ET.
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20 2e Le service de surveillance des forêts de l'arrondissement de Gray ,
soumises au régime forestier , comprendra 48 gardes et 8 brigadiers , savoir : 6
gardes de 3e classe au traitement de 665 fr ..... 4.003.30 700 ... 14.000 16 750 ...
12.000 ...
20 2e Le service de surveillance des forêts de l'arrondissement de Gray ,
soumises au régime forestier , comprendra 48 gardes et 8 brigadiers , savoir : 6
gardes de 3e classe au traitement de 665 fr ..... 4.003.30 700 ... 14.000 16 750 ...
12.000 ...
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Les préposés seront , dès aujourd'hui , divisés par classes , suivant leur temps
de services et leur mérite , sauf à parfaire le traitement attaché à leur classe dès
que les ressources de la caisse centrale le permettront . ART . 9 . Tous les 3 mois
...
Les préposés seront , dès aujourd'hui , divisés par classes , suivant leur temps
de services et leur mérite , sauf à parfaire le traitement attaché à leur classe dès
que les ressources de la caisse centrale le permettront . ART . 9 . Tous les 3 mois
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administratifs agents années appel application arrêté article Attendu aurait autorisation avril ayant battue bois caisse canton cause chargé chasse civile Code Commission commune Condamne conditions conseil conservation Considérant contraire coupes Cour d'ailleurs d'autre date déclare décret délit délivrance demande département dernier devant dispositions doit donner double eaux effet établi fixer fonds forestier forêts forme garde général haut indemnités jour jugement juillet juin l'Administration l'agriculture l'arrêté l'art l'article l'État législateur lieu limites lois mars matière ment mesure ministre mise montagnes motifs moyen nécessaire occupe oiseaux ouvriers particuliers payer payeur pays pêche peine pendant peuvent porte pourra pouvant préfet premier présent président pris procès-verbal Procureur produit propriétaire propriété public publique qu'en qu'une question règlement relatif résulte riverains s'il saisi scie seigneur sens sera seront service seulement société somme sorte spéciale suite suivant syndicat termes terrains terres tion titre traitements travaux tribunal trouve valeur vente