Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... terres alpestres . Actuellement , aux termes du décret du 6 février 1893 , cent treize com- munes seulement sont astreintes à cette mesure , et l'on peut trouver que le Gouvernement s'est montré bien timide dans l'application de l'art ...
... terres alpestres . Actuellement , aux termes du décret du 6 février 1893 , cent treize com- munes seulement sont astreintes à cette mesure , et l'on peut trouver que le Gouvernement s'est montré bien timide dans l'application de l'art ...
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... terres , nous l'avons en France , depuis la loi du 29 avril 1845 ; les restrictions de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales , qui exigeait le consente- ment unanime des propriétaires pour les travaux d'irrigation ...
... terres , nous l'avons en France , depuis la loi du 29 avril 1845 ; les restrictions de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales , qui exigeait le consente- ment unanime des propriétaires pour les travaux d'irrigation ...
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... terre sur laquelle Minier ( Jean ) et Minier ( François ) ont fait passer leurs charrettes se trouve en dehors des limites de clôture de Lemercier et du côté de la forêt dont elle dépend ; Qu'il est d'ailleurs exposé , et qu'il ne ...
... terre sur laquelle Minier ( Jean ) et Minier ( François ) ont fait passer leurs charrettes se trouve en dehors des limites de clôture de Lemercier et du côté de la forêt dont elle dépend ; Qu'il est d'ailleurs exposé , et qu'il ne ...
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... terre appartenant aux consorts de Chantreau ; Attendu que , depuis , cette occupation a été autorisée par arrêtés adminis- tratifs pris sous la réserve des droits des tiers et des droits antérieurs des parties ; que les conventions ...
... terre appartenant aux consorts de Chantreau ; Attendu que , depuis , cette occupation a été autorisée par arrêtés adminis- tratifs pris sous la réserve des droits des tiers et des droits antérieurs des parties ; que les conventions ...
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... terre provenant du sous - sol de leurs pro- priétés ; qu'il y aura lieu de tenir compte de la proportion pour laquelle cette somme s'applique aux matériaux pouvant provenir des parcelles 25 , 40 , 20 et 38 , l'indemnité de dépréciation ...
... terre provenant du sous - sol de leurs pro- priétés ; qu'il y aura lieu de tenir compte de la proportion pour laquelle cette somme s'applique aux matériaux pouvant provenir des parcelles 25 , 40 , 20 et 38 , l'indemnité de dépréciation ...
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Common terms and phrases
15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal