Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... Tribunal de Baugé qu'il prenait fait et cause pour les prévenus , Minier ( Louis ) , Minier ( Jean ) et Minier ( François ) , l'un son domestique , et les autres ses fermiers , Lemercier n'a produit aucun titre et n'a articulé aucun ...
... Tribunal de Baugé qu'il prenait fait et cause pour les prévenus , Minier ( Louis ) , Minier ( Jean ) et Minier ( François ) , l'un son domestique , et les autres ses fermiers , Lemercier n'a produit aucun titre et n'a articulé aucun ...
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... Tribunal civil de Chateaubriand du 14 mai 1892 et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire : Dit qu'il n'y a pas lieu à abornement ; Condamne Letourneau en tous les frais de première instance et d'appel . - Présidence de M ...
... Tribunal civil de Chateaubriand du 14 mai 1892 et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire : Dit qu'il n'y a pas lieu à abornement ; Condamne Letourneau en tous les frais de première instance et d'appel . - Présidence de M ...
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... Tribunal civil de Dijon en date du 6 août 1894 : Infirme ledit jugement , lequel est mis à néant ; Déclare les intimés mal fondés dans leur action en dommages - intérêts contre Mestanier , les en déboute : Décharge en conséquence ...
... Tribunal civil de Dijon en date du 6 août 1894 : Infirme ledit jugement , lequel est mis à néant ; Déclare les intimés mal fondés dans leur action en dommages - intérêts contre Mestanier , les en déboute : Décharge en conséquence ...
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... Tribunal correctionnel de Pithiviers avait condamné le sieur Montigny , de Chilleurs - aux - Bois , à 16 francs d'amende , avec application de la loi Bérenger , pour délit de chasse sans autorisation , commis dans l'enceinte de la forêt ...
... Tribunal correctionnel de Pithiviers avait condamné le sieur Montigny , de Chilleurs - aux - Bois , à 16 francs d'amende , avec application de la loi Bérenger , pour délit de chasse sans autorisation , commis dans l'enceinte de la forêt ...
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... Tribunal Correctionnel de Pithiviers du 26 mars 1895 en ce qu'il a déclaré qu'il serait sursis au paiement de l'amende de 16 francs prononcée contre Montigny ; Condamne Montigny aux dépens . - Du 21 mai 1895. MM . Louvet , président ...
... Tribunal Correctionnel de Pithiviers du 26 mars 1895 en ce qu'il a déclaré qu'il serait sursis au paiement de l'amende de 16 francs prononcée contre Montigny ; Condamne Montigny aux dépens . - Du 21 mai 1895. MM . Louvet , président ...
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15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal